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Ci-dessous le contenu d'un mail que nous a adressé le 1er mars 2009 M. Christian NGUYEN (pour Convergence nationale)
Voici la feuille de route des directeurs pour conduire les plans de redressement dans les hôpitaux : c'est la circulaire DHOS-F2 n°2008-233 du 16 juillet 2008. La diffusion en interne a été plus que confidentielle, mais on la trouve sur Légifrance :
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-08/ste_20080008_0100_0141.pdf
La ciculaire fait 50 pages. Les pages concernant les mesures à l'encontre les personnels sont à la page 8. Voir également les pages 42 et suivantes ! Une douzaine d'hôpitaux sont concernés en Auvergne dont, en premier lieu, le CHU de Clermont-Ferrand.
page 8 de la circulaire :
4.2.1. Inventaire de mesures potentielles à examiner
Les charges de personnel médical et non médical :
- suppression ou non remplacement de postes (en volume et en valeur), par catégories ;
- maîtrise des dépenses de formation ;
- réexamen des avantages extra-statutaires ou non-conventionnels ;
- mise à plat des protocoles ARTT ;
- respect des règles relatives aux promotions ;
- diminution des dépenses d'intérim ;
- fixations d'effectifs cibles par activités selon leur niveau ;
- maîtrise de l'absentéisme ;
- meilleure organisation pour diminuer les astreintes et lignes de garde.
La productivité du personnel médical et non médical :
- optimiser le temps de travail effectif et la productivité dans les secteurs d'activité où le diagnostic l'a identifiée comme faible ;
Ce manque de productivité s'explique-t-il plutôt par :
- des effectifs trop importants ?
- un coût moyen du travail élevé ?
- optimisation des heures supplémentaires, CET, intérim ;
- niveau de l'absentéisme ;
- pyramides des âges et GVT ;
- régime indemnitaire : le FMESPP peut participer au financement d'aides individuelles destinés à favoriser la mobilité et l'adaptation des personnels des établissements engagés dans des opérations de recomposition et de modernisation. Ces aides sont décrites en annexe II.
Les charges médicales et organisationnelles :
- optimisation du temps de mise à disposition des blocs (référence aux travaux de la MEAH) ;
- optimisation de l'organisation des gardes et astreintes (coût/activité) et de la permanence des soins ;
- développement de la chirurgie ambulatoire ;
- optimisation de l'organisation des plateaux techniques (bloc opératoire, imagerie, stérilisation laboratoire) ;
- constitution de partenariats éventuels avec d'autres établissements de santé pour la gestion des activités médico-techniques (partage d'appareils d'imagerie), logistiques voire médicales ;
- mutualisation (DIM, stérilisation...) ;
- réorganisation des consultations.
La logistique : réorganisation, mutualisation et éventuellement externalisation (restauration, blanchisserie, renforcement de la fonction achat, optimisation du circuit du médicament), coûts d'exploitation et de maintenance des bâtiments par référence aux travaux de la MAINH.
Mesures de gestion : gestion active de la dette, amélioration de la chaîne de facturation et du recouvrement des créances, valorisation du patrimoine, gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).
Rapprochement/restructuration : regroupement des laboratoires, fermeture de services, conversion d'activités, spécialisation des sites par type d'activité, coopération, fusion, GCS, GIE...
Redimensionnement des investissements : réexamen des projets d'investissements au regard de leur opportunité et de leur coûts, par référence aux indications contenues dans l'observatoire de la construction de la MAINH.
Sur les recettes :
- évolution d'activité, le cas échéant ;
Compte rendu réunion publique sur le domaine de la santé
Du 27 février 2009 à Thiers
Une quarantaine de personnes sont présentes à cette réunion, représentant les différents syndicats de santé, les élus politiques, les associations citoyennes, les usagers.
- Rozenn Sinsard, présidente du CDDSP invite chacun à se présenter. Puis elle explique la démarche du CDDSP dans la mise en œuvre conjointe de la mobilisation syndicale du 5 mars prochain.
Cette mobilisation nationale contre le projet de loi HPST sera doublée au niveau local par une action de défense des hôpitaux de proximité. Dans ce mouvement de convergence des luttes pour la défense des Services Publics, le syndicat d'enseignants la FSU se joint au mouvement, d'autant que la santé est une question qui intéresse chacun d'entre nous.
- Thierry Foulquier, représentant départemental de Sud santé et sociaux explique le projet de loi qui est en discussion au parlement et ses conséquences, qui toucheront tout le monde que ce soient les usagers, les structures hospitalières (quelle que soit leur taille et leur localisation). Cette loi met en place un système de dévalorisation du service de santé.
- Claude Viaud du collectif Marsacois et membre de DEBHA relate l'historique de la dégradation de l'offre de soins. Le dernier coup a été la mise en place de la tarification à l'acte ce qui revient à organiser les déficits des hôpitaux. Il y a eu également le rapport Vallancien qui avait pour but de démontrer que les hôpitaux qui ne pratiquaient pas tant d'actes qualifiants étaient dangereux et qu'il fallait donc les fermer. Cela est un faux problème puisque la maternité d'Ivry avec quelques 4000 accouchements a été fermée sur cette même logique. Enfin le projet de loi Bachelot est la dernière pierre qui vise au contrôle total de la santé par les instances gouvernementales. Ce projet met en danger les instances démocratiques, suppression des CA, et fait disparaître l'humain au profit de l'argent.
- Chakoura Topal, présidente du collectif citoyen de résistance thiernois, insiste sur l'absence dans les politiques actuelles de la notion d'aménagement du territoire, à tel point que cela revient au déménagement de ces mêmes territoires.
De plus nous avions un modèle de santé exemplaire, que certains pays essayent de mettre en place. Ainsi des américains sont très agréablement surpris quand ils sont pris en charge dans les hôpitaux français car on prend en charge leur douleur avant de leur demander leur couverture sociale et de savoir s'ils ont les moyens de payer. Cet exemple était dans les années 80, qui connaissaient une grave crise économique. Or les Services Publics fonctionnaient malgré cette crise. Donc cela dépend de la volonté politique et non pas d'un problème d'argent.
- Rozenn Sinsard, le CDDSP s'appuie sur cette même philosophie, la crise économique n'explique pas tout, ainsi la référence à l'appel des résistants de 2004, reprend l'interrogation du comment avons-nous pu mettre un œuvre le contrat social français à l'issue de la deuxième guerre mondiale quand la France et l'Europe étaient ruinées ?
- Laurent Courtial, représentant de la CGT, explique que tous les Services Publics sont visés par la même logique. Toutes les lois, comme la loi HPST, visent à la rentabilité de l'organisation des Services Publics, afin - à terme - de les vendre au secteur privé. Ainsi l'efficience est le ratio efficacité/coût, c'est inadmissible concernant la santé. Enfin on organise les dysfonctionnements, mais il ne faut pas oublier qu'un bloc opératoire qui ne fonctionne pas 24h/24h et 7jours/7 est voué à la fermeture. De plus il faut comprendre que ce qui touche son voisin arrivera tôt ou tard ici. L'exemple de la boutique France Télécom est parlant, on a fermé la boutique d'Ambert au prétexte que celle de Thiers n'était pas si loin, cependant celle de Thiers est aujourd'hui à son tour fermée.
- Une participante de Saint Eloy la glacière explique son douloureux parcours suite à une opération du cancer du sein. Elle est sortie 4 jours après l'opération dans une clinique privée, cela a mal viré puisqu'elle a développé une septicémie et une gangrène. Sa deuxième opération en urgence a été réalisée par une chirurgienne qui avait au téléphone un professeur pour l'accompagner dans ses actes. Aujourd'hui elle souffre encore des séquelles de ces opérations. Les équipes ne peuvent plus fonctionner et les soins de suite à l'extérieur ne sont pas suffisants dans les cas les plus graves. Elle donne également l'exemple de cette femme qui a été amputée des deux seins lors d'une opération à Léon Bérard à Lyon. Une urgence médicale est intervenue durant l'opération de cette femme, comme il n'y avait pas de deuxième équipe, les chirurgiens ont du prendre l'urgence et retourner ensuite à l'opération prévue, cependant la perturbation a été lourde de conséquences pour cette patiente.
-Alain Laffont, représentant le NPA63, expose la situation actuelle selon laquelle nous sommes dans un système mixte ou le privé et le public coexistent dans l'offre de soins. Or cela ne peut être viable, il y aura nécessairement un choix...De plus la loi Bachelot ne vise pas que les hôpitaux, il y a également une attaque contre les médecins, dont l'effet pervers sera le doublement des actes pour répondre aux nouveaux critères légaux de rentabilité. Ainsi dans le cadre d'une opération coloscopie et gastro, cela se fait aujourd'hui sous la même anesthésie, il est fort à craindre que le praticien doivent pour rentrer dans les normes scinder les deux opérations.
Il s'étonne que l'on ne fasse pas le rapprochement en termes de chiffre d'affaire, ainsi quand le chiffre d'affaire de la téléphonie mobile augmente on parle de grande avancée économique, et lorsque l'on parle de progression du chiffre de la santé on parle de catastrophe...La crise économique est un prétexte pour confier aux Services Publics les actes les moins rentables. En parlant de la crise, généralement on disait que les plus riches avaient de l'argent car ils prenaient des risques, or cela n'est plus vrai aujourd'hui c'est l'Etat qui prend des risques en finançant les déficits bancaires, et les familles les plus riches prêtent à l'Etat sans endosser leur part de risque.
- deux infirmières en long séjour à Thiers, expliquent les difficultés au quotidien, il y a 1 personnel hospitalier pour 35 personnes âgées. Dans ces conditions il est impossible de traiter correctement les usagers. Lorsqu'il y a plainte des personnels sur ces conditions de travail, on leur répond que les personnes âgées n'ont pas eu l'habitude de se laver tous les jours, aussi cela n'est pas grave de sauter la toilette quotidienne...
-Sylvie Monnet CGT et hôpital d'Ambert, cela est l'illustration des effets pervers de la T2A (tarification à l'acte) qui entraîne un manque de moyens. Les annonces de lutte contre la maladie d'Alzheimer et la journée de solidarité sont bidons. Dans la réalité du terrain le manque de moyens entraîne une forme de maltraitance.
-Martine Munoz, conseillère régional, revient sur une question qui lui tient à cœur, le vote du dernier CA de l'hôpital de Thiers. Le budget a été voté avec seulement 4 voix contre. Elle ne trouve pas normal qu'il y ait si peu de voix pour s'élever contre, ce à quoi le directeur de l' ARH lui a rétorqué que le budget est certes serré, mais qu'il y a de quoi être content qu'il n'y ait pas de fermeture, ni de suppressions de postes. Cela intéresse la population qui ne peut se défendre que dans la rue.
-Anthony Obert reprend qu'il faut aujourd'hui que les luttes soient dans les rues et que les citoyens défendent leurs droits.
-Jean-Marc Pineau aujourd'hui comme hier il faut à la fois des luttes et de l'éducation citoyenne, comme cela se fait avec ATTAC, DEBHA et le CDDSP. Il faut arriver également à la convergence des luttes.
-Une intervenante explique que la loi Bachelot est beaucoup plus perverse, car elle s'attaque de front et sur le fond de la santé, aux personnels de santé et à la mission de la recherche et de formation des CHU. Non seulement notre système ne fera plus de progrès mais c'est une véritable régression qui nous attend.
- Chakoura Topal précise que notre système de santé est moins bien doté en scanner et IRM que la Turquie...
-Thierry Foulquier, constate qu'il y a un déni de gestion des gouvernements successifs. Ils ont capitulé face à la logique de marché. On a construit en 1945 un système de santé basé sur la solidarité et les cotisations. Cette érosion est de la faute du patronat et des élus. Dans cette salle aujourd'hui nous reconstruisons la solidarité.
- Martine Munoz, s'inquiète que les thiernois ne soient pas conscients du danger que courre l'hôpital de Thiers.
-Claude Viaud explique que la prise de conscience est longue, au sein de DEBHA la lutte pour la préservation de l'hôpital d'Ambert a commencé il y a plus de 10 ans, or au départ la population n'était pas réceptive non plus. Aujourd'hui les dangers se sont avérés et les gens ont évolué.
-M Herilier fait part de son expérience familiale sur le non suivi de certains produits de suivi médical post-opératoire. De plus il insiste sur l'apparition de nouvelles maladies liées à la pollution qui vont entraîner une augmentation des besoins de santé.
-Une intervenante explique que la population thiernoise est surtout résignée à la fermeture, ce n'est pas une question de ne pas y croire.
-Claude Servy, représentant d'Utopia, se trouve nostalgique de la situation antérieure et des anciens CA. Auparavant on se battait pour obtenir plus désormais on se défend pour maintenir les moyens. Il faut que nous transformions nos protestations en propositions de changements de choix politiques. Il faut parler de la situation locale mais garder également à l'esprit que c'est un combat global, national.
En guise de conclusion et à l'unisson de plusieurs intervenants
- Le combat ne vise pas les grandes structures, il vise le projet de loi Bachelot qui sera une réforme meurtrière.
- Il faut se convaincre que les luttes qui se tiennent localement sont une source d'espoir pour d'autres territoires.
- Il faut être prêt pour les futures échéances électorales afin de faire peser dans la balance et opter pour une politique qui garantisse l'accès aux soins et les Services Publics en général.
- Les citoyens doivent être en mesure de capacité afin de reprendre la main sur les choix politiques.
Rappel de l'organisation matérielle de la journée du 5 mars
Départ de covoiturage à 9h et 17h à l'espace de Thiers
Le point de covoiturage au départ d'Ambert sera communiqué ultérieurement.
Mise en place d'un comité de vigilance santé sur le secteur de Thiers, première réunion le 9, avec toutes les personnes intéressées par le sujet.
Malgré l'annonce tardive de la réunion publique d'hier soir à Thiers, nous étions plus de quarante personnes à nous retrouver.
Etaient présents : des salariés de l'hôpital de Thiers, d'Ambert, le Responsable départemental de Sud Santé, représentants de FO Santé Action Sociale, idem pour la CGT, la conseillère régionale Martine MUNOZ, la responsable du Parti Socialiste de Thiers, un représentant du Parti de Gauche, un représentant d'Utopia, Alain LAFFONT, responsable du NPA, des membres du CCT-MR, des membres du CDDSP.
Certains s'étaient excusés, la conseillère générale Annie CHEVALDONNE qui ne pouvait vraiment pas se libérer, le conseiller régionale Eric DUBOURGNOUX qui avait une autre réunion importante sur le territoire, les VERTS et l'ADECR63.
J'espère que je n'en oublie pas.
Je peux vous garantir que le contenu du débat était d'une richesse extraordinaire.
Pourquoi ???
Et bien tout simplement parce que dans la salle, il y avait des représentants de nombreux syndicats, partis, associations. Chacun sa couleur personnelle, mais tous un objectif commun, sauver notre système de Santé Publique.
Cela fait chaud au cœur de voir que par les temps qui courent, où l'on entend parler de milliards pour les quelques uns, de licenciements pour de nombreux autres, de misère sociale aggravée de jour en jour, et bien le fatalisme et la culpabilité sont en train d'être désamorcés.
Et ce grâce à l'acceptation de l'autre, de ce que l'on peut dire, de ce que l'on peut entendre, même si l'on est pas dans la même association, le même syndicat, le même parti politique, l'ECOUTE et le RESPECT sont là !
Juste l'envie d'avancer et de proposer ensemble. Et bien non, ce n'est pas de l'utopie, c'est la réalité. Cela montre que le CDDSP Thiers-Ambert a bien sa place de fédérateur, de rassembleur.
Tous ceux que l'on entendait dire depuis des mois qu'il y a un clivage entre Thiers et Ambert vont pouvoir arrêter et c'est tant mieux!
Au programme, journée du 05 mars :
Ce qui a été décidé pour la suite :
Nous entamons avec tous les membres présents hier un COMITE DE VIGILANCE SANTE A THIERS : Premier rendez-vous le 09 mars à 19H à Thiers (Salle à définir).
Cela va en gêner plus d'un (je pense notamment au Directeur des 2 structures et à certains politiques que cela arrangeaient d'entretenir le clivage territorial).
Par ce 2ème comité de vigilance santé, nous allons pouvoir enfin faire le lien entre les deux hôpitaux et entamer un travail de territoire sérieux et FORCE DE PROPOSITION!!!!
Voilà, pour les détails de la réunion, nous vous ferons passer un compte rendu rapidement.
En attendant, pensons à mobiliser pour jeudi ! Pour ceux qui ne pourront pas être présents, au lundi 09 mars pour le premier comité de vigilance santé Thiernois.
Merci à tous
Rozenn SINSARD, Présidente du CDDSP Thiers-Ambert
Voici les coupures de presse (GAZETTE DU 19.02.2009 pp. 4-5) rendant compte de la réunion publique sur l'hôpital et publiant la lettre ouverte du CDDSP.
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Nous étions invités mardi matin Sophie et moi par les membres de l'association DEHBA (défense de l'hôpital d'Ambert) pour participer à un tournage de l'émission de Béatrice Shoenberg "Ils font bouger la France"(diffusion le 3 mars à 20H35).
Seulement voilà, ni les élus ni nous n'avons eu droit à l'expression attendue. Objet du tournage; hôpitaux de proximité dans le cadre de la discussion du projet de loi Bachelot.
Nous avons donc réfléchi à une réaction.
Nous savions qu'il y a le 5 mars une journée nationale d'action organisée par les syndicats au sujet de la Santé. Une manifestation aura lieu à Clermont-Ferrand ce jour là.
Nous souhaitions, conjointement avec DEHBA et les élus organiser quelque chose devant l'hôpital d'Ambert pour protester contre ce projet de loi et exprimer à la presse notre point de vue. Il nous paraissait mieux de l'organiser le samedi 07 pour avoir toute la population avec nous.
Du coup, mieux que cela, nous envisageons de le faire mais ce, conjointement avec les 4 hôpitaux de proximité du Puy-De-Dôme (Thiers-Ambert-Riom-Issoire).
Nous avons contacté les syndicats et entamons les contacts auprès des partis politiques, les associations citoyennes, etc.... les associations médicales (AMG, AMUF...), les associations d'élus (AMF, AMR, APVF...), et surtout le CDDSP des Combrailles (pour Riom) et le Collectif de Défense de l'Hôpital d'Issoire.
Une première réunion est prévue lundi 23 février à 15H à la Maison du Peuple de Clermont.
Suite à cela, nous organiserons conjointement le rassemblement devant chaque hôpital avec appel à la population. Ce qui veut dire que sur notre secteur il y aura 2 rassemblements au même moment, donc du boulot pour nous tous!!!!...
D'ici là, vous pouvez bien entendu participer lundi à la réunion à Clermont-Ferrand.
Voilà, qu'en pensez-vous?
à très bientôt
Rozenn SINSARD, Présidente du CDDSP Thiers-Ambert
Après présentation des intervenants par Rozenn SINSARD, présidente du CDDSP Thiers-Ambert, la réunion s'engage.
Monsieur LECOMTE directeur des hôpitaux d'Ambert et de Thiers.
En introduction, il précise qu'il n'est pas là pour ou contre le projet de loi Bachelot, il est en charge d'un Service Public, qu'il doit faire fonctionner au mieux pour la population en fonction des moyens accordés.
Monsieur LECOMTE se lance dans le descriptif du fonctionnement actuel de l'hôpital d'Ambert et de son offre de soins :
La situation de l'hôpital d'Ambert est difficile, l'application de la T2A est avantageuse lorsque l'on est dans un fort créneau d'activité, or cela n'est pas notre cas. Le niveau bas des activités s'explique par la faible population du secteur et par la fuite des usagers notamment vers les structures privées.
L'évolution de l'hôpital d'Ambert a été marquée par la fermeture de la maternité en août 2006. L'hôpital pratiquait 180 accouchements/an or les décrets fixent le seuil minimal à 300. De plus la situation était fragilisée par le départ d'un médecin gynécologue.
La solution a été de mettre en place un centre périnatal de proximité, c e qui a été le début de la coopération entre les deux hôpitaux. Il s'occupe sur site du suivi de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Ce centre comptabilise 3300 consultations annuelles. Madame SINSARD demande la part des femmes enceintes prises en charge, il lui est répondu qu'il faut diviser le chiffre des consultations par 5 ou 6 pour trouver le nombre de suivis de grossesses soit 3300/6=550...
Monsieur LECOMTE évoque ensuite le problème du service d'anesthésie. Suite au départ d'un anesthésiste sur Ambert il a été mis en place une coopération avec Thiers, qui met à la disposition de l'hôpital d'Ambert un médecin anesthésiste du lundi au vendredi sur des horaires de jour. Il n'est pas possible dans ces conditions de maintenir une chirurgie 24h/24h.
D'ailleurs l'activité du bloc chirurgical d'Ambert est extrêmement faible avec 600 interventions annuelles. Il faut trouver des solutions pour maintenir un bloc opératoire sur le site. A l'heure actuelle Ambert peut pratiquer de petites opérations (endoscopie, opération canal carpien, petite chirurgie traumatologique, pose de prothèse, arthroscopie du genou, extraction dentaire et depuis peu interventions gynécologiques autre que la césarienne...)
Pour que le plateau technique fonctionne correctement il faut au minimum 3 chirurgiens viscéraux et 3 chirurgiens orthopédistes. Il est également prévu de renforcer l'équipe sur la spécialité de la neurologie.
Selon l'analyse de Monsieur LECOMTE il n'y a pas de problème de démographie médicale sur Ambert car la population est désormais en demande de spécialistes, il n'y a pas d'intérêt pour la médecine généraliste mais pour des spécialistes.
Madame SINSARD demande des précisions, si le collectif n'est pas contre le principe de la coopération, il s'inquiète des moyens réels mis en place.
Monsieur LECOMTE explique que les moyens sont désormais calculés sur la tarification à l'activité réelle constatée. L'enveloppe de fonctionnement correspond au nombre de séjours quelque soit leur durée. Dans ce système l'hôpital d'Ambert est forcément fragilisé du fait de sa faible activité.
Intervenant dans la salle inquiétude de la politique menée actuellement qui vise à fragiliser le principe fondateur de la Sécurité Sociale « cotiser à hauteur de ses moyens et recevoir à hauteur de ses besoins ». Il y a financiarisation de la santé vers une médecine à deux vitesses.
Intervenant dans la salle LaT2A correspond à la mise en place de la concurrence entre le privé et le public. Dans ce système le privé garde les actes les plus rentables et on renvois à l'hôpital public les actes les plus lourds et les moins rentables.
Monsieur LECOMTE reprend sur la coopération qui vise à apporter plus aux patients et non en moins.
Intervenant dans la salle demande le coût des déplacements pour les médecins et les patients.
Monsieur LECOMTE Les temps de trajet sont contre-remboursés entre les hôpitaux pour les déplacements des praticiens. La coopération est le moyen d'atteindre le seuil pour le maintien d'une équipe chirurgicale qui est de 2500 actes qualifiants par an.
Intervenant dans la salle demande comment faire vivre le service des urgences et le SMUR avec seulement 3 titulaires ? Comment un chirurgien fait-il pour endosser le risque d'opérer quand il n'y a plus de soin de réanimation ?
Le représentant de FO-Santé dans la salle salue l'action localement menée et reconnaît les difficultés de la direction qui doit gérer la pénurie. La réalité est la diminution des budgets alloués à la santé. Les gouvernants jouent sur des paramètres indirects comme les seuils qui deviennent de plus en plus hauts. On s'abrite derrière des normes techniques pour justifier la volonté de ne plus financer les besoins de santé.
Intervenant dans la salle Le danger est au-delà de la volonté de baisser les dépenses de santé, il y a volonté de la privatiser.
Intervenant dans la salle La Cour des Comptes elle-même fustige les mesures qui grèvent de plus en plus les ménages. La Chambre des Comptes de la Sécurité Sociale à publier des chiffres selon lesquels la Sécurité Sociale est en réalité excédentaire de 8 millions d'euros si on réintègre ce que lui doit l'Etat au titre des taxes et des compensations des avantages consentis aux entreprises.
Eric DUBOURGNOUX prend la parole car il tient a expliqué sa position lors du dernier conseil d'administration de l'hôpital, il a voté pour à contre cœur le plan proposé, car il faut parfois sauver les meubles. Ce qui est inquiétant c'est au niveau national le texte de loi qui va être discuté, or il n'y a pas beaucoup de mobilisation, seulement 1000 personnes étaient présentent devant l'Assemblée Nationale lors des premiers débats. Le constat est que le budget alloué à la santé est en baisse de 10% tous les ans. La conséquence c'est que dans les réunions on ne parle plus que de l'euro, que l'on considère l'hôpital comme une entreprise d'aéronautique par exemple. Il nous faut inverser la vapeur en sortant du cadre d'une enveloppe fermée votée par le Parlement qui est distribuée, mais partir des besoins qui conditionneraient le budget et son évolution.
Jacques ROUSSEL (Représentant des médecins généralistes) insiste sur la défense de l'hôpital d'Ambert et sur la mobilisation de la population et des élus
Car les médecins généralistes ne s'installeront qu'autour d'un hôpital qui par ailleurs bénéficie de leur présence comme de la meilleure garantie de son utilisation et de l'information des usagers.
Il faut également prendre conscience que les médecins généralistes ne sont pas à l'abri de tomber sous le coup de la financiarisation, que peut représenter les maisons pluridisciplinaires.
Un autre problème est la chute sur notre territoire de la démographie médicale ; cependant il ne faut pas oublier que l'installation est un choix personnel du praticien. Or les territoires ruraux ne sont pas très attractifs en termes d'installation. Une piste de réflexion est la réforme du système universitaire qui est centré sur les grandes villes, les étudiants ne risque pas de connaître le milieu rural dans ces conditions. La filière de médecin généraliste est dévalorisée alors même que le médecin généraliste à un rôle grandissant de conseil et comme médecin référent. Il salue l'initiative de Monsieur le Député de faire du territoire Thiers-Ambert un secteur universitaire de médecine générale. Il y a un déficit de 3000 généralistes en France, il faut créer des dispositifs pour faire connaître le territoire aux étudiants et avoir de bonnes conditions d'accueil à la fois du côté de la population et par la présence d'un hôpital.
André CHASSAIGNE explique qu'il met à la disposition de l'assemblée un fascicule qui retrace le travail parlementaire autour du projet de loi Bachelot.
Le danger est que derrière l'affichage du travail législatif il y a une volonté de faire des économies et de préparer la marchandisation complète de la santé. Or qui dit actionnaires dit dividendes. Il faut une action conjointe de tous à la fois pour faire comprendre les enjeux et mobiliser. La mission des élus est difficile car quelques fois il faut savoir renoncer pour sauver quelque chose. Cela est difficile aujourd'hui mais qu'en sera-t-il quand selon le projet de loi on passera d'un conseil d'administration à un directoire ?
D'autre part si on peut se permettre d'avoir un regard critique sur la politique de la santé, il faut se méfier de ne pas tomber dans le dénigrement. Il faut savoir positiver ce que nous avons et l'hôpital d'Ambert est d'une grande qualité.
Enfin la question de la démographie médicale et de l'installation des généralistes est compliquée. On pourrait penser à une politique autoritaire mais cela est sans compter sur des effets pervers, les étudiants peuvent alors fuir cette branche. L'autoritarisme dans ce cas n'est pas la voie. Il faudrait aller sur des mesures d'incitation, par exemple payer les études des étudiants qui s'engageraient sur cette voie et en contre partie d'un certain nombre d'années sur les territoires ruraux. On peut également envisager des augmentations d'honoraires en fonction des contraintes de garde particulièrement lourdes à la campagne...
Sur le plan local il faut mettre en place une plus grande communication, les médecins généralistes doivent pouvoir savoir ce qu'il est possible ou non de faire à l'hôpital d'Ambert en termes d'actes et ainsi contribuer à la restauration de la confiance et de la connaissance de l'offre de soins locale.
Michel SAUVADE Sur la commune de Marsac-en-Livradois il n'y aura plus qu'un médecin généraliste à compter du mois d'avril.
La légitimité de la réunion de ce soir est la construction d'une conscience du territoire. Le rôle du CDDSP est de mélanger les populations et de mettre en œuvre des réunions d'information.
La logique des seuils se retrouve partout il faut savoir les dépasser, construire dessus et savoir les moduler.
Rozenn SINSARD rappelle que beaucoup d'idées ont vu le jour lors de la réunion publique de Marsac. Elle a été la démonstration de la force de la citoyenneté et de la richesse des débats sont nés le comité de vigilance santé qui aboutit à la réunion de ce soir et à la rédaction d'une lettre ouverte, la mise en place de cahiers de doléance sur l'ensemble du territoire...
Lionel ZWINGER reprend sur la question des seuils. Il faut savoir jusqu'où nous allons, car il arrive que des situations ne soient pas tenables. Pour autant nous ne pouvons pas accepter la manière dont on se réfère à la démographie. Il y a un fondement de solidarité qui est oublié et qui pourtant est la base de la création de la Sécurité Sociale.
André CHASSAIGNE rappelle que dans ce cadre d'idées est lancée avec Monsieur Jean LASSALE un mouvement « campagnes de France-cause Nationale » et précise qu'il y aura des états généraux des campagnes, ainsi que le lancement d'un blog à ce sujet.
Véronique CONVERT fait la lecture de la lettre ouverte et des propositions du CDDSP Thiers-Ambert.
Source : La valise diplomatique
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/ mardi 10 février 2009
L'hôpital, comme une entreprise...
Pendant le discours sur la réglementation, la déréglementation continue. En France, les parlementaires peaufinent la réforme de l'hôpital. Officiellement, il s'agit de mieux répartir les moyens, de rapprocher les médecins des malades. Dans les faits, le nombre de soignants (médecins, infirmières, anesthésistes...) dans le secteur public se restreint, tandis que l'impératif de profit dans les hôpitaux devient central et que la rémunération de certains médecins hospitaliers va dépendre du nombre d'actes rentables.
Mme Roseline Bachelot, ministre de la santé, promet qu'il n'y aura plus aucune fermeture d'hôpital, mais n'exclut pas une « baisse de la masse salariale ». Qu'en termes choisis ces choses-là sont dites... D'ores et déjà, la suppression de 20 000 à 30 000 emplois de soignants (médecins, infirmiers, aides-soignants...) est programmée dans les hôpitaux : 400 à Nantes, 650 à Nancy, 550 au havre, 2000 dans la région marseillaise... Pas une grande ville n'y échappe.
Les directeurs des hôpitaux publics seront nommés par les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS), eux-mêmes désignés par le gouvernement. Un directeur sur mesure, qui n'a pas vocation à définir et mettre en œuvre un projet médical, mais à gérer l'hôpital selon des critères financiers - dont on voit partout l'efficacité... Et si ses résultats financiers ne sont pas assez probants, il peut être révoqué à tout moment par ce « préfet sanitaire » qu'est le directeur général de l'ARS.
Alors que le service public de santé est sérieusement attaqué, le gouvernement ne ménage pas sa peine pour offrir au privé des pans entiers de l'hôpital. On connaît le scandale des lits privés au sein même du public. On va « vendre à la découpe des missions de service publics », note le professeur André Grimaldi - lesquelles seront assumées par le privé avec des fonds publics. Les cliniques ont déjà fait acte de candidature pour les stages des internes - ce qui leur permettrait d'écrémer les talents... Avec d'autres praticiens, André Grimaldi a lancé une pétition pour la défense de l'hôpital public, signée par plus de neuf cents professionnels, dont trois cents professeurs de médecine et près d'une cinquantaine de cadres infirmiers, ainsi que des usagers.
Quant à l'autre volet de la loi, il porte sur certains déserts médicaux et la volonté de pousser à l'implantation de soignants dans certaines zones (banlieue, cantons ruraux...). L'idée de créer des maisons de santé (avec plusieurs médecins, des spécialistes...) est évidemment positive. Sanctionner ceux qui s'implantent dans des zones déjà surmédicalisées et favoriser les autres semblent de bonnes pistes. Mais il est pour le moins difficile de fermer les hôpitaux et autres centres de soins dans les petites et moyennes villes et de demander aux jeunes médecins d'aller occuper la place !
Martine Bulard
Lettre du professeur Grimaldi au Président de la République
à Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
Palais de l'Elysée
55 Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Paris, le 1er mars 2004
Monsieur le Président de la République,
Les Ministres de la Santé et de l'Education Nationale, alertés par 244 professeurs de médecine de l'AP-HP, ne semblent pas avoir pris la mesure de la gravité de la situation des hôpitaux publics. C'est pourquoi nous, médecins hospitaliers de toute la France, nous adressons directement à vous, garant de la qualité des services publics qui sont au cœur de la République.
La crise hospitalière s'explique en grande partie par la pénurie de personnel médical et para-médical alors que l'augmentation des besoins de santé et les progrès de la médecine réclament des effectifs croissants.
La pénurie de médecins est due à un numerus clausus trop restreint, trop longtemps maintenu. Elle a été aggravée par les conséquences non maîtrisées de mesures réduisant le temps de travail et modifiant les conditions d'exercice des personnels médicaux et para-médicaux. Le manque de personnel médical, en particulier de jeunes médecins (internes), est tel que la plupart des médecins seniors hospitaliers sont conduits à assumer des tâches de première ligne au détriment de leur activité de formation et de recherche. L'activité des services s'en trouve entravée et la formation des internes altérée. L'hôpital n'a plus pour eux l'attractivité qu'il avait pour nous. Notre relève n'est plus assurée, l'avenir est menacé.
Cette situation, qui use et abuse du dévouement de la plupart des médecins hospitaliers ne pourra pas durer, d'autant que dans le même temps, les tâches administratives ne cessent d'augmenter, souvent sans hiérarchisation, sans cohérence, voire sans pertinence par rapport à notre première mission : le soin des patients..
L'augmentation des besoins de santé de la population et les progrès de la médecine appellent à l'évidence une redéfinition des fonctions et des structures de l'hôpital. Celle-ci doit se faire à partir de projets regroupant des activités médicales semblables ou complémentaires (fédérations de services, départements ou pôles) donnant la priorité à la qualité des soins, au développement de la recherche clinique, et à l'amélioration de la formation. Le pire serait d'utiliser cette crise pour restructurer l'hôpital, non pas en fonction de projets médicaux, mais en fonction de critères purement gestionnaires visant à utiliser les infirmières voire les médecins de façon indifférenciée au sein de pôles hétérogènes sans cohérence médicale. Il ne pourrait en résulter qu'une aggravation de la démotivation des personnels soignants et une dégradation de la qualité des soins.
Nous souhaitons participer à une optimisation des coûts de santé, c'est-à-dire à la définition de la meilleure qualité des soins pour le meilleur coût, mais il ne nous appartient pas de gérer la pénurie en restreignant l'accès aux soins.
Nous en appelons solennellement à votre autorité pour que :
1°) le numerus clausus fixant l'entrée dans les études de médecine soit élargi plus rapidement que prévu pour atteindre 7 000 à 8 000 par an (sachant que cette mesure n'aura d'effet que dans 7 à 8 ans)
2°) des mesures urgentes soient prises pour l'augmentation immédiate du personnel médical par l'embauche de médecins hospitaliers mi-temps ou plein temps ou contractuels (le déficit se chiffre à plusieurs centaines de praticiens)
3°) les médecins hospitaliers arrivés à l'âge de la retraite puissent rester en activité sur la base du volontariat
Votre intervention montrerait qu'il est encore possible dans notre pays d'être entendu pour défendre une cause nationale sans être contraint d'en appeler à l'opinion publique.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à notre attachement au service public hospitalier, qui jusqu'à présent, faisait honneur à la France..
