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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 19:37
Mermet.jpg
par Daniel Mermet
du lundi au vendredi de 15h à 16h

Emission du 9 mars 2011

L'Etat démantelé : une révolution silencieuse

Ah, l'Auvergne, la fourme d'Ambert, les montagnes, le petit train découverte... C'est beau.

C'est beau sauf que la maternité ferme. Que l'école va fermer. Qu'il n'y a plus de train pour les usagers. Une lente agonie...

Pourquoi ? Parce qu'il est gros, parce qu'il est gras, parce qu'il est malade. Qui ? L'Etat !

Il faut le faire maigrir, le muscler, qu'il ait les plus jolis mollets pour la compétition internationale.


"Les Français ne sont pas sportifs parce que nous avons l’habitude de l’Etat-providence" Olivier Mazerolle, 1994

Un reportage de Charlotte Perry

 

Pour écouter l'émission, cliquez ici : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/labassijysuis/

Emission du 9 mars 2011, disponible en écoute à la carte pendant 7 jours.

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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 09:24

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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 09:11
 

LE COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS REPOND A L'APPEL DES RESISTANTS DE 2004, FAISANT REFERENCE AU PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE 1944.

Présence des collectifs des Combrailles et d'Issoire

Partenaires présents: 

Invité présent: Bernard Defaix, Président de la Convergence des Services Publics

Près de 500 personnes ont participé à la journée des Services Publics samedi dernier à Courpière. Ce qui s'est dit en gros:

Le logement:

Se loger aujourd'hui, est-ce un luxe?

Le logement est au cœur de tout, il est défini par le travail la plupart du temps. Beaucoup de gens, et bien souvent en situation préciare, sont logés loin de leur lieu de travail, ce qui baisse leur pouvoir d'achat et va bientôt, pour les moins aisés, les pénaliser davantage avec la taxe carbone. Cela pose le problème de la métropolisation, du Grand Clermont.

Les locataires se voient proposer des logements sociaux pas forcément en accord avec leurs attentes. Problème du logement avec les familles recomposées ou « explosées ». Beaucoup plus qu'il y a quelques années, avec les problèmes sociaux, des familles sont démantelées et certaines se séparent, il faut donc pour certaines cellules familiales 2 logements, et trouver un logement sur le même lieu est extrêmement difficile, surtout dans les territoires ruraux.

Le « 1% » logement. On se sert de cela pour construire des immeubles neufs à foison, alors que l'on pourrait réhabiliter des immeubles, qui sont souvent de meilleure qualité de construction.

Se pose alors la question d'un service public du logement. Le droit opposable au logement également à inscrire dans cette démarche.

Un Atelier de réflexion sur le Logement va être mis en place prochainement.

 

Les déchets:

Incinérateur ou pas, il est nécessaire de demander l'avis des citoyens. Ne pas avoir d'idées préconçues, dans un sens ou un autre. Est évoqué l'exemple de la ville de Lausanne, avec un incinérateur en plein centre ville, choisi après référendum par les habitants. La question de la maîtrise publique est encore une fois mise sur le tapis en insistant sur l'aspect anormal quand il s'agit de confier la quasi totalité du marché des déchets à des entreprises privées, qui cherchent avant tout à rentabiliser leurs produits...

Le sujet est venu sur les emballages des produits qui sont à la source d'une grande partie de nos déchets. Comment arriver à diminuer ce phénomène, pourrait-on imaginer une taxe qui remplacerait celle de la taxe carbone pour taxer réellement les entreprises qui emballent de manière plus qu'exagérée leurs produits? Ces dernières devraient alors réduire leur boulimie d'emballage. Bonne idée sans doute, mais attention car cela aurait également une répercussion sur les industries de l'emballage et malheureusement aussi sur les emplois qui en découlent.

Un Atelier de réflexion sur les déchets va aussi être mis en place prochainement.

 

Les producteurs:

Après une discussion très intéressante avec le MODEF, nous avons décidé d'entamer un travail en partenariat, nous pourrions, le CDDSP Thiers Ambert, permettre aux petits producteurs d'être visibles sur notre blog, et de ce fait proposer une offre réelle aux habitants d'aller se servir directement chez un producteur, au plus près de chez eux. Notre démarche, favoriser les bassins d'activités en fonction des bassins de vie pour faire naître une consommation à coût réduit, tout en faisant vivre des producteurs près de chez soi. (ce qui n'est pas toujours le cas des AMAP). De plus, cette manière de faire, peut permettre à certains d'entre nous de remanger de la viande, aliment oublié par beaucoup comme étant trop cher par exemple. Finis ou en tout cas réduits les aliments consommés ayant faits des centaines voire des milliers de kilomètres.

Et puis nous proposons de réfléchir sur nos besoins alimentaires. Avons nous besoin de manger bio seulement, ou de consommer « proche ». (exemple: si « bio » soient elles, avons nous besoin de manger des fraises en hiver??) Si l'on pouvait allier les deux!!!....

 

Un groupe de travail va se réunir pour en discuter et proposer des solutions sur les circuits courts.

 

La privatisation des grandes entreprises publiques:

Lien entre France Télécom, SNCF, EDF, La Poste.

On se rend compte que la méthode est la même, et que les conditions de travail qui sont proposées sont catastrophiques. Dans le même esprit, le service n'est plus un service d'intérêt général et donc pour tous, il devient un service au public, à la population et non plus un service public tout court.

La péréquation (que chacun paye pareil quelque soit sont lieu d'habitation par exemple) est largement remise en cause. Les investissements sont proscrits au profit de l'efficience (rapport coût sur qualité et surtout réduction des coûts); les rendements sont dans l'immédiateté et pour les seuls actionnaires. Les employés ne sont plus que des jetons de rentabilité; on comprend alors mieux pourquoi la souffrance au travail est grandissante et omniprésente, la culpabilité des uns faisant la rentabilité des autres.... Nous avons évoqué la participation citoyenne à la votation sur la privatisation de La Poste et aux multiples façons dont s'est effectuée cette action (marchés, urnes ambulantes, porte à porte, etc...) (Rappel: 8500 votations sur Thiers Ambert). Nous avons aussi parlé de l'action du Collectif dans la réflexion en partenariat avec le Député André Chassaigne, pour la création d’une commission d'enquête parlementaire au sujet de la Présence Postale. Ainsi que du livret/outil établi par le CDDSP, à l'attention de chacun des maires pour les aider à comprendre et agir face à l'entreprise La Poste si besoin est.

 

La santé:

Trou de la sécu? Et bien non, nous sommes plus largement excédentaires, si l'on prend le trou abyssal de la Sécurité Sociale qui équivaudrait environ à 23 milliards d'€ contre 32 milliards d'€ d'exonérations de cotisations patronales non prélevées.

Notre droit au soin estt bafoué. Nous sommes malades? Et bien nous serons montrés du doigt comme étant des profiteurs.

L'assurance maladie et la sécurité sociale ont été mises en place pour permettre à ceux qui allaient bien de cotiser pour les personnes qui ne peuvent plus travailler (vieillesse, maladie...)

La tarification à l'acte plonge les hôpitaux dans le phénomène « hôpital entreprise », avec comme mot d'ordre efficience encore une fois. Sauf que là c'est de nos vies dont l'Etat se sert pour faire des bénéfices et là c'est plus qu'indécent.

 

L'éducation:

Le CDDSP a fait cette année le tour du territoire Thiers-Ambert, en mettant du lien entre les enseignants du premier et du second degré, et entre les différents partenaires de l’école (parents, associations, DDEN…). L’urgence est de maintenir une offre de formation sur le territoire. Pour l’année prochaine nous commencerons par l’accueil des deux ans et leur comptabilisation dans les effectifs classes. En effet les deux ans ne rentrent pas en ligne de compte pour la création de poste, ce que nous jugeons comme inacceptable.

 

Les fonds Publics aux entreprises:

Il n'est pas admissible que l'on laisse des entreprises fermer ou licencier lorsqu'elles ont bénéficié d'aides publiques. Il ne faut pas que ces aides servent à alimenter les appétits grandissants des actionnaires. Favoriser la relocalisation est un des axes primordiaux de réflexion pour redonner au territoire son tissu industriel et l'emploi engendré.

 

En conclusion de cette journée, Bernard Defaix s'est exprimé en rappelant l'importance de l'action tripartite: les usagers avec les élus mais aussi avec les personnels salariés au cœur des services publics. Il était content que le CDDSP Thiers-Ambert choisisse de répondre à l'appel des résistants de 2004. Il pense que l'action de résistance est extrêmement importante aujourd'hui. Il a rappelé les victoires récentes comme celle de Valréas où une maternité dont Mme Bachelot avait demandé la fermeture n'a pas fermé, car le tribunal administratif a refusé pour cause d'éloignement trop important avec les autres structures permettant de faire naître des enfants.

 

Pascal Estier est intervenu pour les Combrailles, en montrant l'importance des actions communes entre tous les territoires du Puy de Dôme. Il a évoqué la Réforme des Collectivités Territoriales qui, si elle va à son terme, serait une catastrophe pour les territoires ruraux et surtout pour l'expression plurielle et démocratique de notre pays. D'où le plus grand intérêt à communiquer et à rester « groupés »!

 

Voici le contenu résumé de cette journée des services publics du 24 octobre. Le CDDSP continue son action sur le long terme en restant à l'écoute des gens du territoire et en créant des antennes locales. Une à Marsac en Livradois, une à St Dier/Cunlhat, et sans doute d'autres rapidement. Notre priorité: aller à la rencontre des gens et proposer ensemble des solutions concernant tous les aspects « publics » de nos vies.

Pour conclure, on peut rappeler que tout ce qui a été construit suite aux propositions du programme du CNR de 1944, ainsi qu'inscrit dans la Constitution de 1958 qui en a découlé, et bien tout est remis en cause. Et il n'est plus possible à tout le monde de se loger, s'alimenter, se soigner, s'instruire, se déplacer, communiquer, se chauffer, s'éclairer; ces aspects fondamentaux liés directement à notre dignité humaine, sont tous remis en cause aujourd'hui.

Seule une maîtrise publique, doublée d'une participation citoyenne active et d'une réelle écoute de nos concitoyens de la part de nos élus permettront de faire remettre au centre de nos vies ces principes fondamentaux, ceux qui constituent l'exception française européenne par ses fondements basés sur la recherche de l'intérêt général pour une République Solidaire.
 

Rozenn SINSARD

CGT, FO, Solidaires, PCF, PG, DEHBA, ADECR, DAL, FSU, CNL, ATTAC

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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 09:05

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 10:28

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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 10:40

Bonjour à tous,

 

Comme suite à la demande de Jean-Louis Giraud, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une information complémentaire concernant la disparition des DDASS au profit des  ARS.

 Extrait du site internet de la révision Globale des politiques publiques :


Lancée dès l’été 2007, au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy, la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une réforme de l’Etat sans précédent. Elle a amené le président de la République et le Gouvernement à adopter  374 décisions. Cette feuille de route permet aujourd’hui au Gouvernement de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques.

La création des agences régionales de santé 11/02/2009

La création des Agences régionales de santé (ARS) met en place un pilotage globalisé et unifié du système de santé. Un pilotage globalisé tout d’abord qui doit permettre de garantir un accès à la prévention, aux soins de ville et hospitaliers, aux services médico-sociaux sur tout le territoire. Un pilotage unifié ensuite entre l’Etat et l’assurance maladie.

Pour la première fois, un même organisme, l’ARS, sera responsable de toute la chaîne sanitaire dans sa région. Elle disposera de délégations territoriales lui permettant de développer l’animation de proximité de la politique de santé dans les territoires de santé. Ces conditions de pilotage renouvelées donneront aussi aux ARS les moyens de développer la performance du système compte tenu des objectifs de dépenses d’assurance maladie votés par le Parlement.

C’est donc tout à la fois une réforme d’envergure de l’Etat et de l’assurance maladie. Au plan territorial, l’ARS se substitue aux services des DDASS et DRASS qui gèrent les dossiers sanitaires, aux services des établissements de santé des CRAM, aux URCAM et une partie des échelons régionaux du service médical de l’assurance maladie. Au plan national, l’Etat et l’Assurance maladie travaillent de manière coordonnée au pilotage national des ARS.

Un comité de coordination permettra d’organiser le fonctionnement de cette coordination et de mettre en place un véritable dialogue de gestion avec chaque ARS.

De manière très concrète, la création des ARS permettra de prendre en compte l’ensemble du champ santé dans une même régulation, le projet régional de santé, et par conséquent de traiter toutes les dimensions de l’accès aux soins et plus généralement à la santé des habitants d’un territoire.

La dynamique régionale du projet est désormais enclenchée avec la désignation de correspondants régionaux des trois réseaux (Etat, ARH, assurance maladie) qui ont été réunis pour travailler à la préparation de la  mise en place des nouvelles agences. La désignation de directeurs généraux préfigurateurs à l’issue du vote de la loi permettra  d’entrer dans la phase de préparation opérationnelle proprement dite.

En pièce jointe : document de la RGPP Juin 2008, présentant la réforme de l’administration territoriale de l’Etat

Page 4

La direction départementale de la cohésion sociale regroupera DDJS, SDFE ainsi que les fonctions sociales des DDAS et DDE (hébergement d’urgence et fonction sociale

du logement) et les services de la préfecture correspondants. Cette direction assurera la cohérence d'ensemble des politiques sociales et orientera son action sur le pilotage et

l'ingénierie sociale.


 

La réforme de l’administration territoriale de l’État

 

Un nouvel État territorial

L’organisation territoriale de l’État en France est caractérisée par :

• une architecture historique calée sur les départements et qui a évolué depuis l’origine par agrégations successives ;

• un principe d’uniformité qui fait que « au nom du principe d'égalité, l'administration territoriale de l'État devrait être uniforme de Lille à Mende et de Brest à Grenoble », (rapport Santel - octobre 1998) ;

 

• une conception « insularisée » des services déconcentrés qui conduit chaque ministère à se doter de structures locales disposant de l’ensemble des moyens de fonctionnement, d’expertise, d’analyse, de conception, de direction ou d’exécution… Cette organisation, dont l’efficacité a longtemps été incontestable, est confrontée depuis plusieurs années à une série d’évolutions qui la bousculent :
• la décentralisation en premier lieu : en 2000, le rapport d’information du Sénat sur la décentralisation constate une « organisation (de l’État) pas encore adaptée à la décentralisation » (…) et une « déconcentration toujours en chantier » ;

• les progrès rendus possibles par les nouvelles technologies et, plus généralement, les nouveaux moyens de l’action administrative, les attentes des citoyens, l’évolution de leurs besoins et de leur mode de vie impliquent une organisation plus simple, plus lisible, plus réactive.
• l’administration déconcentrée représente plus de 95% des agents de la fonction publique de l’État. Le pilotage de plus de 1 million de fonctionnaires (le double si on y inclut l’Education) suscite, par ailleurs, une administration centrale nombreuse et engluée dans les tâches de gestion centralisées. La mise en oeuvre d’une réforme de la structure territoriale de l’État était donc un impératif de la RGPP. Ce chantier est l’un des plus complexes : il concerne pratiquement tous les ministères, comporte de multiples dimensions simultanées et doit tenir rigoureusement compte des réformes spécifiques engagées par chaque ministère. C’est d’ailleurs en raison de cette complexité que, malgré un diagnostic d’ensemble largement partagé et connu de longue date, l’engagement de réformes d’ampleur a été trop longtemps reporté. Les deux premiers Conseils de modernisation des politiques publiques ont tracé les principes de la nouvelle architecture territoriale. Un travail d’instruction s’est poursuivi notamment au travers de la Mission interministérielle pour la réforme de l’administration territoriale de l’État. Il permet d’envisager une organisation totalement restructurée au service des usagers.

1) Moins de structures, plus d’efficacité

Entre le niveau régional et le niveau départemental, plus de 35 directions, services ou délégations concourent à l’exercice des missions de l’État. Ces implantations reprennent les périmètres d’anciens découpages ministériels, voire de directions d’administration centrale dont les compétences, l’organisation ou le rattachement ont, entre temps, changé. L’articulation entre un niveau régional et un niveau départemental, voire des niveaux infra-départementaux, est spécifique à chaque réseau, La réforme de l’administration territoriale de l’État conduisant, par ailleurs, à un enchevêtrement inextricable de relations horizontales, transversales, verticales dont la connaissance globale n’est maîtrisée que par les spécialistes.
Il est donc indispensable de réduire le nombre de structures, de simplifier l’organisation et de regrouper les services en fonction des missions. Dès la deuxième réunion du Conseil de modernisation, le schéma régional a été tracé. Il est désormais complété par le schéma du niveau départemental et par des principes d’organisation clarifiés.
L’État au niveau régional, redessiné pour mieux piloter les politiques publiques
Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires. À un schéma éparpillé qui juxtaposait des structures de taille et missions excessivement hétéroclites, et qui impliquait une importante activité de coordination interservices au détriment des activités de pilotage et de conception succède un schéma reposant sur des périmètres de compétence correspondant globalement aux missions des ministères dans l’organisation gouvernementale.

L’État dans le département : des services adaptés aux territoires et aux besoins. L’échelon départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle de base à deux directions, éventuellement augmenté d’une direction supplémentaire selon les départements.


2) Nouveaux besoins, nouvelle organisation

La nouvelle organisation doit également permettre de clarifier les rapports entre les services au moyen de lignes hiérarchiques claires qui identifient les responsabilités, et de regroupements fonctionnels plus logiques. Doit ainsi se mettre en place localement une nouvelle interministérialité dans un pilotage responsabilisé, plus efficace et économe en moyens.

Des principes de fonctionnement clarifiés

1.

L’autorité du préfet de région

 

L’autorité du préfet de région

 

L’autorité du préfet de région

L’autorité du préfet de région

2.

L’autorité des préfets sur les services déconcentrés

 

L’autorité des préfets sur les services déconcentrés

 

L’autorité des préfets sur les services déconcentrés

L’autorité des préfets sur les services déconcentrés

3.

 

 

 

Le

APRES

La réforme de l’administration territoriale de l’État

 

 

4 / 7

rattachement des agents à leur corps et ministère d’origine n’est néanmoins pas modifié.

4.

 

 

 

moyens de fonctionnement

 

 

5.

 

 

 

6. Les SGAR sont renforcés

 

Les SGAR sont renforcés

 

Les SGAR sont renforcés

Les SGAR sont renforcés

La nouvelle organisation régionale

Les services régionaux, outre le rectorat, seront au nombre de sept. Certaines directions résultent donc de fusions et de regroupements correspondant aux nouveaux périmètres ministériels. Parmi les plus significatifs :

1. La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi

2. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement permettra de prendre en compte les nouvelles priorités de la politique territoriale de l’État, en particulier en matière environnementale.

3. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale permettra de rassembler l’ensemble des services et des missions relevant des politiques sociales ainsi que de la jeunesse et des sports.

4. La direction régionale des finances publiques qui
La direction régionale des finances publiques qui
La direction régionale des finances publiques qui

La direction régionale des finances publiques qui

La nouvelle organisation départementale

S’agissant des services de l’État dans le département, la future organisation repose sur un socle de base de deux à trois structures :

1. La direction départementale des territoires

 

La direction départementale des territoires

 

La direction départementale des territoires

La direction départementale des territoires

2. La direction départementale de la protection des populations

 

La direction départementale de la protection des populations

 

La direction départementale de la protection des populations

La direction départementale de la protection des populations

3. La direction départementale de la cohésion sociale

 

La direction départementale de la cohésion sociale

 

La direction départementale de la cohésion sociale

La direction départementale de la cohésion sociale

La réforme de l’administration territoriale de l’État

 

3) Une mise en oeuvre adaptée, concertée et progressive

Les restructurations déjà engagées

• la mise en place des DREAL est engagée, par circulaire du Premier ministre ; leur déploiement commencera avec 9 directions en 2009, puis 11 en 2010 et un déploiement complet en 2011 ;

• les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) qui ont commencé à être mises en place dès 2008 poursuivront leur déploiement pour servir de socle à la constitution des directions départementales des territoires.

Les prochaines étapes et les modalités de mise en oeuvre

• les agences régionales de la santé (ARS), qui s’inscrivent dans le calendrier propre à ce ministère, doivent être opérationnelles avant 2010 ; au cours des prochaines semaines sera notamment définie leur articulation avec l’ensemble de la réorganisation territoriale ;

• les autres directions régionales, et notamment les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi seront lancées avant la fin de l’année 2008 ;

• une circulaire du Premier ministre aux préfets organisera dans les prochaines semaines la mise en oeuvre de la démarche d’adaptation du schéma départemental de base en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, afin d’obtenir, après concertation avec l’ensemble des partenaires, des organisations stabilisées pour la fin de l’année ;

• l’ensemble de la mise en oeuvre se fera de manière concertée avec les partenaires locaux, agents, organisations syndicales, élus, etc. Cette concertation s’organisera en particulier à l’échelon régional et départemental, et se poursuivra au niveau central, au sein de la Commission de Modernisation du Conseil supérieur de la fonction publique, comme dans chacun des ministères.

4) Les décisions issues de la RGPP en matière d’administration territoriale de l’État

.
1. Le niveau régional est le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques de l’État dans les territoires.

2. L’autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département dans la conduite des politiques publiques se traduira, au travers d’une adaptation des textes, par un pouvoir d’évocation, par le préfet de région, des sujets relevant des préfets de département pour lesquels une coordination régionale renforcée est indispensable, permettant ainsi d’assurer le pilotage et la cohésion de l’action interministérielle de l’État à cette échelle.

3. L'organisation interministérielle des SGAR sera consolidée, notamment au travers de la sélection des secrétaires généraux et du portage budgétaire des chargés de mission. Ils assureront également le pilotage des mutualisations à l’échelle régionale (RH et fonctions supports).

4. Les préfets de région et de département seront les délégués des agences nationales lorsque celles-ci exercent leurs attributions sur le territoire (ANRU, ACSE, ADEME, offices agricoles fusionnés, opérateur du MIIINDS, etc. à l’exception de l’opérateur issu de la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC).

5. Le préfet de département aura autorité directe sur les unités départementales des services régionaux lorsqu'elles traiteront de dossiers relevant de domaines de sa compétence.

6. Le nombre de directions régionales est limité à huit avec des périmètres de compétence correspondant largement aux périmètres des missions des ministères dans la nouvelle organisation gouvernementale.

7. Les services de l'office agricole nouvellement unifié seront intégrés aux DRAF afin de limiter le nombre d'interlocuteurs des agriculteurs.

8. Le schéma de base de l’organisation de l’État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la protection des populations, laquelle assumera également les fonctions relevant de la cohésion sociale. Lorsque les caractéristiques du département le justifient une troisième direction départementale chargée de la cohésion sociale sera constituée. Le schéma est complété de l’inspection d’académie, de la direction départementale des finances publiques ainsi que du pôle sécurité intérieure.

9. La préfecture du département regroupera le cabinet, la logistique et les moyens ainsi que les services chargés des libertés publiques, des élections, du contrôle de légalité, ou dont les compétences n’auront pas été réparties entre les directions départementales.

10. La direction départementale de la protection des populations, constituée notamment à partir des actuelles DDSV, sera la correspondante principale des unités départementales de la CCRF. Le positionnement des services de veille et sécurité sanitaires par rapport à ces directions départementales sera fonction des décisions prises prochainement sur les ARS.

11. La direction départementale du territoire traitera des politiques à impact territorial sur le socle constitué par les actuelles DDEA et les services « environnement » des préfectures, et sera la correspondante principale des unités départementales des DRIRE et des DRAC (SDAP).

12. La direction départementale de la cohésion sociale regroupera DDJS, SDFE ainsi que les fonctions sociales des DDAS et des DDE (hébergement d’urgence et logement dans sa fonction sociale) et les services de la préfecture correspondants.

13. Les nouvelles directions départementales, placées sous l’autorité des préfets de département, regrouperont les services de divers ministères ; elles seront l’interface des unités locales des directions ou services régionaux ; les agents y seront affectés tout en demeurant rattachés pour leur gestion à leur ministère d’origine. Aux fins de faciliter la mutualisation de moyens de fonctionnement, un nouvel outil budgétaire ad hoc sera constitué, de manière à organiser en gestion locale le rassemblement des crédits permettant de financer une dépense commune à plusieurs services.

14. Le schéma départemental de base pourra être adapté en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec l’ensemble des partenaires : une circulaire du Premier ministre aux préfets organisera cette démarche afin d’obtenir des schémas stabilisés pour la fin de l’année. La réforme de l’administration territoriale de l’État

 

5) Le calendrier de mise en oeuvre des premières mesures

Évolution de l'organisation

Mesures CMPP 2008 2009 2010 2011 2012 !

Création des agences régionales de sant é (ARS)

Consultations /

concertations

Vote des textes

ARS opérationnelles !

 
Création des Directions régionales de l ’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l ’emploi

 

(DIRECCTE)

Travaux de préfiguration

Début de création des

DIRECCTE

DIRECCTE

opérationnelles

!

 

 

Cr éation de directions régionales de l ’alimentation, de l ’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Décret organisation et attributions des DRAAF

Formalisation

strat égie des

DRAAF

!

 Cr éation de Directions Régionales du Développement Durable (DREAL)

Cr éation de 9 DREAL

Création de 11 DREAL supplémentaires

Ensemble des DREAL créées !

 

 

Définition des schémas départementaux et constitution des directions !

Allègement du contrôle de légalit é et centralisation du traitement en pr éfecture !

Performance des fonctions support dans les préfectures

Propositions d’organisation

Déploiement des nouveaux schémas d’organisation d épartementale

Circulaire sur la centralisation

Déploiement du logiciel ACTES dans les mairies

Pleins effets du plan Loi Déploiement SIRH et lancement de plateformes r égionales RH

Montée en puissance de plateformes RH régionales Amélioration de la performance regroupera DDJS, SDFE ainsi que les fonctions sociales des DDAS et DDE (hébergement d’urgence et fonction sociale du logement) et les services de la préfecture correspondants. Cette direction assurera la cohérence d'ensemble des politiques sociales et orientera son action sur le pilotage et l'ingénierie sociale.

Le schéma départemental de base pourra donc être adapté en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, sur proposition des préfets de région, après concertation avec l’ensemble des partenaires : une circulaire du Premier ministre aux préfets organisera cette démarche afin d’obtenir des schémas stabilisés pour la fin de l’année. constituée notamment à partir des DDSV, assurera cohérence et coordination avec les unités départementales de la CCRF, et aura également en charge les missions relevant de la cohésion sociale.

Lorsque les caractéristiques du département le justifient, ces missions de cohésion sociale seront regroupées dans une direction supplémentaire : traitera des politiques à impact territorial sur le socle constitué par les actuelles DDEA et les services « environnement » des préfectures ; elle sera la correspondante principale des subdivisions départementales des DRIRE et des unités départementales des DRAC (SDAP).

 

résulte de la fusion des services fiscaux et de la comptabilité publique, permettra d’améliorer significativement la qualité du service rendu à tous les usagers (particuliers, professionnels, élus) et la performance de la gestion financière et fiscale.

aura vocation à mutualiser l’ensemble des moyens au service des entreprises et de l’emploi ; les services de l’inspection du travail fusionnée y seront rattachés.

et leur organisation interministérielle consolidée.Afin de donner aux agents de nouvelles perspectives, des bourses régionales d’emploi publiques seront mises en place dans chaque région, sous la responsabilité du préfet.

 

entre les différentes directions, à l’exception des crédits de personnel.

Au niveau départemental, des outils budgétaires ad hoc permettront de mutualiser desLes trois directions départementales des territoires, de la protection des populations et de la cohésion sociale seront constituées en rapprochant les services actuels.

 

est également clarifiée : il a autorité sur les directions ainsi que, pour le préfet de département, sur les unités départementales des services régionaux lorsqu’elles traitent de dossiers relevant de sa compétence ; par ailleurs, les préfets seront délégués des agences nationales lorsque celles-ci exercent leurs attributions sur le territoire.

dans le pilotage des politiques publiques se traduit, en particulier, par son autorité hiérarchique sur le préfet de département au travers, notamment, d’un pouvoir d’évocation. Il sera ainsi le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’État.

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12 février 2009 4 12 /02 /février /2009 10:01

Ci-dessous vous trouverez la teneur de la lettre envoyée à tous les élus du territoire (municipaux, conseillers généraux, régionaux, député)
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C.D.D.S.P. Thiers-Ambert / Mairie - Place de l’hôtel de ville - 63880 OLLIERGUES

Contact mail : collectifddsp-thiers-ambert@orange.fr

Site : http://cddsp-thiers-ambert.over-blog.fr/

 

Association enregistrée sous le n° 1492




Olliergues, le 5 février 2009

 

 Mesdames, Messieurs les élus,

 

 

Dans le cadre de notre action nous espérons pouvoir être force de résistance face aux démantèlements des Services Publics et force de proposition.

 

Notre collectif s'organise à la fois en réseaux locaux  et en groupes de réflexion. Nous aurions besoin à ce double effet de votre coopération pour nous faire remonter des informations de terrain (signaler des urgences...), et vos connaissances pratiques en tant qu'élus et citoyens. Nous serions très honorés de pouvoir travailler avec vous, car nous pensons que la multiplicité des contacts est une richesse et la garantie d'une vision juste de notre territoire.

 

Nous nous permettons de vous faire parvenir ci-dessous le fruit de notre travail, qui à notre sens doit être diffusé à l'ensemble des acteurs de notre territoire, dont les élus sont l'un des rouages essentiel de la vie locale. Ce sont des orientations qui pourront bien évidemment évoluer dans le temps.

 

 

SUR L'ÉCOLE

 

           - Nous attirons votre attention sur la pratique de l'inspection, qui établit les cartes scolaires sans compter les enfants de deux ans qui sont scolarisés (la remontée des effectifs se fait par X élèves + X TPS). Or la jurisprudence est ferme sur cette pratique qu'elle condamne (par exemple jugement tribunal administratif de Toulouse du 10/08/06).

Nous vous proposons de ne plus accepter cette pratique et de réintégrer sans distinction les TPS à l'effectif global de vos écoles.

 

            - Dans le même ordre d'idée, l'application de la semaine de 4 jours qui a été imposée sans discussion possible, puisqu'en conséquence d'un courrier de M l'Inspecteur d'Académie du 21/03/08 et 9/06/08, la semaine ne pouvait être organisée qu'à « raison de six heures par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. » aucune autre possibilité n'était discutable. Pourtant le décret 2008-463 du 15/05/08 parle de semaine sur 9 demi-journées et de la possibilité pour le conseil d'école de proposer une organisation de la semaine autre que sur 4 jours après avis de l'IA et de l'IEN.

Nous vous proposons de faire le bilan de l'année en cours et de voir si cette organisation répond bien à vos contraintes locales, de transports scolaires, de relief, et à l'intérêt des enfants et de leurs familles.

 

            - Enfin sur la structure juridique de vos écoles, et sans préjuger des contraintes locales qui conduisent à faire des choix de bon sens ; nous attirons votre attention sur la différence entre école communale et Réseau Pédagogique Intercommunal (RPI).

Le RPI est une école intercommunale, aussi la fermeture d'une classe est de la seule compétence de l'Inspection, quand bien même cela reviendrait à fermer une école (RPI dispersé).Alors que fermeture d'une école communale  qui n'est pas impossible est plus difficile par les modalités de concertation nécessaire et le seuil de 10 à 15 élèves, en dessous duquel la fermeture intervient.

Par ailleurs la qualification des écoles est de la seule compétence des Conseils Municipaux.

 

            - Nous serions intéressés si vous pouviez nous faire parvenir le nombre d'enfants scolarisés dans votre commune par âge, la structure de votre école et le nombre de classe. Nous essayons en effet de faire un état des lieux de notre territoire. Nous répondrons, dans la mesure de nos possibilités à vos questions et/ou urgences. Un groupe de travail s'est mis en place depuis mi janvier auquel nous vous convions cordialement. Ce groupe de travail (Premier et second degré) a pour objectif de faire un état des lieux, et surtout tant à établir l'état des besoins sur le territoire afin de les chiffrer et d'être force de proposition vis à vis des instances correspondantes.

Prochaine rencontre du groupe de travail: le mercredi 04 mars, à 17H à la salle des fêtes de St Gervais Sous Meymont. (représentation des élus, des syndicats d'enseignants, de parents d'élèves, des DDEN et de tous ceux qui le souhaitent)

 

  

SUR LA POSTE

 

            - Nous entamons un travail sur le thème des missions de Services Publics de La Poste et particulièrement de la contrainte d'aménagement du territoire qui lui est imposée.

            Nous reproduisons ci-dessous un extrait des débats de l'Assemblée Nationale

Question écrite n° 22754 de M. Philippe Madrelle (SOC - Gironde) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 Réponse du ministère : Industrie dans le JO Sénat du 29/06/2006

« La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales indique que, dans le cadre de sa contribution à l'aménagement et au développement du territoire, La Poste adapte son réseau de points de contacts, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés, en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale .....

...Toutes ces orientations s'inscrivent en cohérence avec les travaux conduits dans le cadre de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, initiée par le Premier ministre le 17 février 2005 en vue d'une concertation étroite entre les entreprises publiques et les collectivités locales, sur tous les projets de réorganisation des services publics en milieu rural. C'est ainsi que ces conventions, librement établies entre La Poste, les communes ou les commerçants, sont le fruit d'une véritable concertation. Aucune transformation de bureau de poste ne peut se concrétiser en dehors d'un accord avec le maire concerné, son conseil municipal et le contrat de partenariat doit être adapté à l'environnement géographique et économique de la localité... »

 

            - Comme pour le domaine de l'éducation, nous vous serions là aussi reconnaissants de nous faire parvenir les informations permettant d'établir une carte de la présence postale sur notre territoire (poste de plein exercice ou agence postale, ou relais poste, horaires d'ouverture...).

Nous sommes à votre écoute et vous proposons de participer à d'éventuelles concertations, réunions publiques ou de répondre à vos questions, le plus rapidement possible.

Une réunion de terrritoire est programmée le 27 mars à 18H, à la salle des fêtes de St Gervais Sous Meymont. Nous évoquerons les expériences des uns et des autres; M Rolhion, maire de Job, M Sauvade, maire de Marsac en Livradois, M Bernard, maire de Chateldon. Le député sera également présent pour nous informer des démarches entreprises auprès de M Bailly, Président du Groupe La Poste. Nous invitons aussi le Comité départemental de Défense Postale, ainsi que les représentants départementaux du Groupe La Poste. L'objectif étant d'avoir une stratégie commune pour maintenir ce Service Public de proximité.

 

 

SUR LA SANTÉ

 

            Nous nous penchons activement sur le projet de Coopération de l'Hôpital de Thiers et Ambert, nous organisons à ce propos une Réunion Publique à Ambert, Maison des Jeunes, le vendredi 13 février à 20H30 (Présence du Député André Chassaigne, de Michel Sauvade, maire de Marsac, de Christian Chevaleyre, maire d'Ambert, d'Eric Dubourgnoux, Conseiller Régional....). Nous évoquerons la Coopération entre Thiers et Ambert, la politique nationale de Santé (loi Bachelot), et les propositions du CDDSP pour le territoire.

 

 

DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX SERVICES PUBLICS

 

            Nous envisageons de lancer une grande consultation citoyenne sur les circuits courts et la possibilité qu'ils soient considérés comme un nouveau Service Public. Nous nous réunirons vraisemblablement lors d'une soirée autour du projet de la Mairie de St Germain l'Herm, qui s'est doté d'un réseau de chaleur communal géré par une régie ( élus + représentants d'usagers). Le projet a permis la création d'emplois, favorise l'économie locale (le bois est acheté à des scieries alentours), et la participation citoyenne.

Nous pourrions élargir ce concept ou plutôt ce principe de bien commun à la possibilité de faire intervenir les collectivités locales dans la mise en place d'un Réseau Public de mise en relation avec les producteurs, les éleveurs, les artisans locaux (peut-être un site internet+informations disponible en mairie), et accessible au plus grand nombre. En effet, au regard des besoins émergents que nous identifions sur le plan du développement local, il nous semble nécessaire de créer de nouveaux services publics en intégrant les notions de circuits courts , ceux-ci étant de nature à contribuer à une réelle qualité de vie et de bien être pour la population, sans oublier l'activité économique de nos territoires ruraux..

 

« N'oublions pas que face à la stratégie, quasi militaire du gouvernement, d'attaques aux Services Publics, il ne suffit plus de contester, il faut continuer à résister et surtout proposer, démontrer à partir de nos besoins ce qui est nécessaire à nos vies et à la vitalité de nos territoires. »

 

A méditer, en concertation.....

 

Rozenn SINSARD, Présidente du CDDSP Thiers-Ambert

 

 

Vous pouvez nous contacter par mail :collectifddsp-thiers-ambert@orange.fr
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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 15:10

Nous sommes allées hier   soir [le 31.01] en réunion publique à Job, invitées par Christian Terrier, membre du CDDSP et également adjoint au maire de Job.

L'objet de la réunion était d'informer la population sur la volonté de La Poste d'engager un processus de transformation du bureau de poste en agence postale, comme à Marsac en Livradois et St Amant Roche Savine( processus déjà commencé pour cette dernière commune).

Le maire, Antoine Rolhion, s'est saisi de la lettre faite par André Chassaigne au Président du Groupe La Poste, M Bailly, suite à un entretien qu'il avait eu au mois de décembre avec lui. Il évoque la réponse de M Bailly à sa question, "une mairie est-elle dans l'obligation d'accepter la transformation de bureau de poste en agence postale?", à laquelle le Président du Groupe La Poste a répondu que seul le Conseil Municipal avait le pouvoir de décision.

De ce fait, le conseil municipal de Job a décidé de prendre une délibération en ce sens, en concertation avec les habitants du village.

Antoine Rolhion rencontre mercredi 4 février les responsables départementaux de La Poste afin de leur confirmer que la municipalité de Job ne changera pas son bureau de poste pour une agence postale.


Nous avons marqué notre soutien au conseil municipal et proposé de les accompagner dans leurs actions si besoin était.


D'autre part, nous savons que la mairie de Marsac en Livradois a le même problème. Son maire Michel Sauvade ainsi que la cellule du CDDSP locale proposent en ce moment aux habitants de renvoyer un questionnaire d'accord ou de désaccord avec la possibilité de transformer le bureau de poste en agence postale.

Nous avons eu écho également que dans le secteur de Thiers d'autres mairies sont confrontées aux mêmes soucis.


Nous allons organiser une réunion publique sur le secteur de Thiers-Ambert
, en proposant aux élus locaux et aux habitants de se joindre à cette réunion afin d'échanger sur les expériences des uns et des autres, sur l'attitude et la méthode qu'emploie la direction du Groupe La Poste : stratégie de communication très pressante - apparemment - et dans l'optique de mettre tout le monde devant le fait accompli.


Nous évoquerons les possibilités d'actions communes et de ligne de conduite à adopter pour faire reculer le Groupe La Poste devant le démantèlement de ce Service Public.


Nous inviterons le Comité Départemental de Défense Postale 63.


En tout cas, ce qui est certain, c'est que la démarche du Groupe La Poste est la même que celle conduite par les responsables de la Santé Publique Française, de l'Education Nationale, et de manière générale de l'ensemble des responsables des Services Publics visés par la RGPP.


Nous vous communiquerons la date de cette rencontre prochainement
.


Bien à vous tous,

Rozenn Sinsard,
Présidente du CDDSP Thiers-Ambert

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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 15:05

* PADD = Projet d'aménagement et de développement durable du pays de Courpière
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Vendredi soir dernier [30.01.2009 ], nous avons participé à la réunion publique :

Quelles ambitions pour notre territoire dans les 15 ans à venir ? 

Présentation et discussion autour du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Pays de Courpière


Dans le cadre de cette réunion, il a été convenu avec l'ensemble des acteurs présents de mettre en place des groupes de travail auxquels pourront participer tous les habitants du territoire du Pays de Courpière qui le souhaitent.

 

Pour l'instant, il y a 4 thèmes (qui pourront évoluer) :

  • COMMISSION N°1 : solidarité, renforcer les liens entre les populations
  • COMMISSION N°2 : transports
  • COMMISSION N°3 : attractivité
  • COMMISSION N°4 : emploi

Vous trouverez en fichier téléchargeable (cliquer ici) * le document de synthèse expliquant la démarche des élus de la communauté de communes du Pays de Courpière (dont Roger Chapet fait naturellement partie en raison de sa fonction de Maire d'Augerolles).

 

La volonté des élus d'intégrer la population à la réflexion est en parfaite adéquation avec la démarche du CDDSP. C'est pourquoi il me semble important que nous y soyons présents pour participer activement à la vie publique locale, en étant constructifs et force de proposition.

 

Chacun de nous a sa place dans ces commissions ! Il ne faut pas que quiconque ne se sente pas le "niveau" pour en faire partie. Ces commissions sont un outil de démocratie participative, enrichi par la diversité des échanges en leur sein.

 

Vous pouvez :

  • téléphoner à la personne qui s'en charge, à savoir Lauriane GUILLOT, agent de développement CCPC, au [04.73.53.24.71]. Elle vous demandera vos coordonnées.
  • signaler que vous voulez participer à plusieurs commissions, ou même que vous désirez participer à la démarche sans savoir encore dans quelle(s) commission(s) vous vous sentirez le plus à l'aise. Mme GUILLOT pourra sans doute vous éclairer à ce sujet !

 

A priori , les commissions débuteraient fin mars-début avril 2009.

 

Rozenn SINSARD,

Présidente du CDDSP Thiers-Ambert

* Aide au téléchargement :
Cliquer sur le lien dans le corps du texte / si nécessaire autoriser votre ordinateur à accéder au site et à télécharger le document / Possibilité de cliquer sur "here" en bleu pour lancer le téléchargement.

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