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27 février 2011 7 27 /02 /février /2011 20:10

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Le réseau des collèges publics des Ardennes en 2005-2006 et la problématique des petits sites collégiaux

 

Document à télécharger ici

 

Extrait :

 

2.2 Une particularité: l'expérience des collèges «multisites »


La solution paraissait séduisante puisqu'elle permettait à la fois de maintenir en milieu rural des collèges publics de proximité, outils d'aménagement du territoire, tout en respectant la volonté académique d'assurer partout un enseignement de qualité. L'Education nationale comme le conseil général n'ont pas lésiné sur les moyens nécessaires à la réussite de l'expérience.


Les ressources humaines mises à disposition par le rectorat et l'inspection académique sont en volume conséquent :
- des équipes de direction comportant au moins un principal,-un principal-adjoint, un gestionnaire et un gestionnaire adjoint, souvent un conseiller principal d'éducation,
- une dotation pour le moins correcte en personnels administratifs et techniques, ouvriers et de service,
- une dotation horaire globale confortable.


De son côté, le conseil général a doté chaque collège multisite d'un véhicule de service et prend en charge le déplacement (au demeurant coûteux) des personnels intervenant sur les deux sites; il a maintenu partout et très souvent augmenté sa contribution financière au fonctionnement et aux investissements.
Cette nouvelle organisation a permis d'assurer tous les enseignements obligatoires, contrairement à ce qui se passait avant 1999, et de renforcer l'équipe de direction. Cependant, les inspecteurs généraux s'interrogeaient dans leur rapport en 2004 :
«Il (le collège multisite) lui reste à démontrer, à travers ses bilans et évaluations, qu'il est pédagogiquement viable et profitable aux élèves pour constituer une solution crédible aux problèmes de certains petits collèges»8.
On attendait une véritable communauté de projet, une dynamisation des équipes pédagogiques, des résultats en accord avec les moyens accordés. L'observation que l'on peut mener en 2006 fait apparaître une réalité qui ne correspond pas aux attentes.


A l'exception de l'un d'entre eux, ces collèges continuent de fonctionner dans la juxtaposition de deux établissements distincts avec leur identité propre, malgré l'existence d'un conseil d'administration unique: chaque site scolarise ses propres élèves de la 6ème à la 3ème. Par ailleurs, certains sites, ayant des effectifs plus réduits que ceux de leur site « partenaire » et n'étant pas sièges de la direction de l'EPLE, sont devenus des sortes d'annexes et se vivent comme tels. Certes, les personnels de direction s'efforcent de faire le lien en circulant quotidiennement entre les deux sites, en veillant à ne pas négliger un site au détriment de l'autre; les enseignants voyagent eux aussi d'un site à l'autre pour éviter autant que possible que le même professeur assure l'enseignement de la même promotion pendant quatre ans.


Mais les difficultés de fondpersistent.
L'organisation des emplois du temps se révèle particulièrement complexe: horaires décalés entre les deux sites, emplois du temps resserrés des enseignants et des élèves en raison des diverses
contraintes. Le va-et-vient des personnels est incessant: ils se croisent plus qu'ils ne se rencontrent, ce qui dans la pratique empêche la constitution de véritables équipes pédagogiques. Les chefs d'établissement doivent aussi composer avec la résistance de certains professeurs réticents au partage de leur .service entre les deux sites. Comme le résume assez bien un chef d'établissement dans son diagnostic: « l'établissement ne fonctionne pas en «culture multisite » mais bien en addition de deux établissements distincts où la priorité a été placée sur l'affectif plutôt que sur le fonctionnel ».

Les élèves de chaque site, qui se connaissent depuis la maternelle, restent entre eux de la sixième à la troisième, souvent dans la même classe, jouent dans la même cour de récréation, participent aux mêmes activités, empruntent chaque jour les mêmes bus. Ils ne côtoient pas leurs camarades de l'autre site, hormis pendant quelques rares sorties ou voyages.

En fait, les collèges multisites n'ont de réalité qu'administrative et juridique.
Un seul collège, le plus petit des Ardennes, souvent cité en exemple9, fait exception. Il accueille une population scolaire majoritairement issue de CSP favorisées, les résultats des évaluations en 6ème sont égaux ou supérieurs aux moyennes départementales et le collège voit ses résultats progresser régulièrement au diplôme national du brevet (DNB) depuis 2001, pour atteindre en 2005 des taux supérieurs à la moyenne départementale. Enfin, le collège a amélioré la fluidité des parcours 6ème/3ème.

L'établissement a tenté de fonctionner en monosite en rapprochant les élèves des deux sites distants de 13 km, niveau par niveau: par exemple, les deux classes de sixième chacune originaire d'un site, travaillent sur le premier site les lundi et mardi, se séparent le mercredi pour rester sur leur propre site de rattachement, enfin sont à nouveau regroupées sur le second site les jeudi et vendredi. Dans la réalité, elles ne sont toutefois mêlées que pour l'enseignement des langues.

Cette tentative de regroupement partiel permet surtout d'optimiser l'utilisation de la dotation globale horaire (offre variée d'options, détriplement de l'enseignement dans quelques disciplines en 4ème et 3ème), mais cette organisation, qui a permis de préserver une certaine dynamique pédagogique (ateliers scientifiques en 6ème, itinéraires de découverte au cycle central), génère de très lourdes contraintes. En effet, deux jours par semaine, l'élève, qui prend déjà le bus matin et soir pour effectuer le trajet domicile-site de rattachement, doit ajouter à ces temps obligatoires de transport quotidien un temps supplémentaire (15 à 20 mn par trajet, selon les conditions climatiques) pour reprendre un autre bus dès son arrivée, qui le conduira sur l'autre site toute la journée avec retour le soir même. Tous, élèves et personnels, sauf les ATOSS, passent donc un temps considérable dans les transports, temps pris sur le temps scolaire, au prix d'une fatigue certaine, en particulier pour les enfants, fatigue curieusement niée par les familles. On peut s'interroger sur la viabilité d'une telle solution pour des élèves en bonne santé mais encore plus pour des jeunes, malades ou handicapés, dont on voit mal comment peuvent être accueillis dans ces conditions difficiles et ce d'autant plus que l'un des sites semble peu adapté à la vie d'un collège.

Cette organisation, très complexe et coûteuse sur le plan humain et matériel, fonctionne grâce au dynamisme de l'équipe actuelle de direction qui a su et pu jusqu'à présent gérer les multiples
contraintes. La structure est cependant fragilisée par la baisse constante des effectifs: le collège est passé au-dessous de la barre des 200 élèves à la rentrée 2005.


De par leur taille, leur fonctionnement administratif et pédagogique, les collèges multisites ne se différencient pas fondamentalement des petits collèges monosites, sauf à connaître plus de difficultés que ceux-là. C'est pourquoi, et conformément au cadre de réflexion établi par le président du conseil général des Ardennes et l'inspecteur d'académie DSDEN, les inspecteurs généraux ont choisi d'analyser l'ensemble des petites structures, soit les sites collégiaux accueillant moins de 300 élèves. Cela concerne 25 sites regroupés en 18 collèges: 11 monosites et 7 multisites, situés aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale, dont 4 d'entre eux classés en ZEP (cf. liste jointe en annexe).

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27 février 2011 7 27 /02 /février /2011 19:42

Rapport trouvé sur internet sur le cahier des charges des académies en matières de recherche d'économies, permet de mieux comprendre les objectifs réels de la démarche "d'efficience pédagogique".

Pour télécharger ce document, cliquez ici.


 

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27 février 2011 7 27 /02 /février /2011 18:54

 

pisa-copie-1.jpg

PISA à la Loupe

N°1 L’accès à l’enseignement préprimaire permet-il d’améliorer les résultats scolaires ?

 
Présentation des résultats - cliquez ici
Résultats PISA 2009 - synthèse - cliquez ici

PISA est une enquête menée tous les trois ans auprès de jeunes de 15 ans dans les 34 pays membres de l’OCDE et dans de nombreux pays partenaires. Elle évalue l’acquisition de savoirs et savoir-faire essentiels à la vie quotidienne au terme de la scolarité obligatoire. Les tests portent sur la lecture, la culture mathématique et la culture scientifique et se présentent sous la forme d’un questionnaire de fond. Lors de chaque évaluation, un sujet est privilégié par rapport aux autres. Les premières collectes de données ont eu lieu en 2000, les suivantes en 2003, en 2006 et en 2009. La prochaine collecte est prévue pour 2012.

Plutôt que la maîtrise d’un programme scolaire précis, PISA teste l’aptitude des élèves à appliquer les connaissances acquises à l’école aux situations de la vie réelle. Les facteurs conditionnant leurs performances ainsi que leur potentiel pour l’apprentissage tout au long de la vie font également l’objet d’une analyse au moyen de questions portant sur l'approche de l'apprentissage et le milieu social des élèves. Grâce à un questionnaire complété par les proviseurs, PISA prend également en compte les particularités d’organisation des écoles.

Dans chacun des pays participants, entre 4 500 et 10 000 élèves remplissent le questionnaire de fond pour chaque évaluation. Les étudiants sont sélectionnés à partir d’un échantillon aléatoire d’établissements scolaires (publics ou privés) ainsi que sur un critère d’âge (à partir de 15 ans et 3 mois à 16 ans et 2 mois au début de l’évaluation), et non en fonction de leur classe.

Par ailleurs, les élèves sélectionnés dans chaque pays doivent passer des tests écrits avec des questions ouvertes ou à choix multiple. À chaque évaluation, un temps d’épreuve plus long est prévu pour le sujet principal par rapport aux autres sujets. L’élaboration et la mise en oeuvre du test sont réalisées par un Consortium international qui travaille en étroite collaboration avec les directeurs nationaux de projet. Le Consortium communique ses résultats au Secrétariat de l’OCDE, qui gère le projet, ainsi qu’au Comité directeur du PISA, qui élabore ses orientations politiques.

 

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27 février 2011 7 27 /02 /février /2011 18:42

Tout d'abord une petite balade sur le site du centre d'analyse stratégique du gouvernement ou vous pourrez trouver tout un tas d'informations utiles dont le tableau de bord de l'emploi public 2010.

Bonne lecture.

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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 22:21

Code de l’éducation


Article L113-1

Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 4 JORF 24 avril 2005


Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.


Article D113-1

Modifié par Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 - art. 1 JORF 25 août 2005


Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.

L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.


En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation.

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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 22:02

La réorganisation de La Poste est de plus en plus visible sur notre territoire. Son impact est prégnant sur la qualité de vie de ses habitants et sur la perte d’attractivité tant économique que touristique de nos lieux de vie.

On a beau nous expliquer que le passage d’un bureau de plein exercice à une agence postale communale ou à un relais postal, n’entraîne pas de dégradation de l’offre de service, cela est contredit dans la réalité des faits. Ces conséquences sont niées afin de justifier la relégation des zones sensibles ou rurales et pour transférer aux communes ou à des commerçants une nouvelle mission de service public. Il nous semble que le passage d’un service public à un service au public est dangereux à la fois pour les usagers et pour ceux qui les prennent en charge.


1/ Quels sont les objectifs de cette réorganisation

La réorganisation que nous vivons est la conséquence directe des directives européennes, du principe de libre concurrence non faussée et de l’ouverture totale du secteur postal à la concurrence en janvier 2011.

*Le cadre communautaire pour les services postaux est constitué par les directives de 1997, 2002 et 2008.


Les étapes de l’ouverture de la poste à la concurrence sont :

  • 01/01/2003 : le secteur réservable, c’est à dire les prestations qui peuvent rester sous monopole, est limité au courrier intérieur et transfrontière entrant pesant moins de 100 g et coûtant moins de trois fois le tarif de base ;

  • 01/01/2006 : le seuil passe de 100g à 50g, avec la condition supplémentaire que le coût soit inférieur à moins de deux fois et demie le tarif de base ;

  • Avant le 31/12/2006 : la Commission européenne réalise une étude d’impact  pour évaluer, pour chaque état membre, l’impact sur le service universel de la libéralisation du secteur postal, sur la base de laquelle elle propose, ou non, au législateur européen l’ouverture totale à la concurrence de la poste.

  • 01/01/2011 : l’ouverture totale à la concurrence sera effective.


Les circulaires européennes ont défini une obligation de Service Postal universel (SPU), qui est le droit pour les utilisateurs d'accéder à des services postaux, englobant une gamme minimale de services d’un niveau de qualité spécifique, qui doit être fournie dans tous les états membres à des prix abordables au bénéfice de tous les utilisateurs, dans tous les points du territoire.

Par ailleurs, le prestataire du SPU garantit tous les jours ouvrables, un minimum de levées cinq jours par semaine et l’envoi de tous les colis postaux de moins de 10 kg.

*Le cadre national pour les services postaux est définit dans le contrat de service public 2008-2012, qui lie l’Etat et La Poste.

Aujourd'hui, le SPU est financé par la Poste qui bénéficie de subventions de l'Etat, dans le cadre du contrat de service public. Les obligations de la Poste sont :

  • le service universel courrier ;

  • la distribution de la presse ;

  • l’aménagement du territoire ;

  • l’accessibilité bancaire.

Le SPU à la française va un peu plus loin que les exigences européennes, en incluant une mission d’aménagement du territoire. Un décret de janvier 2007 prévoit qu’«au moins 99% de la population nationale et au moins 95% de la population de chaque département soit à moins de 10 km d’un point de contact et toutes les communes de plus de 10.000 habitants disposent d’au moins un point de contact par tranche de 20.000 habitants.» Par ailleurs, le courrier doit être relevé et distribué six jours sur sept, et les colis transportés jusqu’à 20 kg.

En revanche, d'autres obligations comme par exemple le principe de continuité du service qui est, en France, un des éléments du service public, ne font pas partie du service universel

Pour répondre aux enjeux de la mise en concurrence, tout en conciliant les obligations de service universel, qui sont les siens, La Poste argue que le maillage territorial est assuré par un réseau de 17000 points de contact (dont 4700 seulement sont encore des bureaux de plein exercice) sans dégradation de l’offre de service.

Les points de contacts sont indifféremment les bureaux de plein exercice, les bureaux de proximité, les agences postales communales, les relais postaux.

Cependant, à notre sens, la péréquation territoriale n’est pas assurée car les usagers ne sont plus géographiquement égaux, dans leur lieu de vie, quant à la proximité des opérations qu’ils peuvent effectuer.

Dans le Puy de Dôme sur les 244 points de contacts, il y a déjà 84 bureaux annexes ou de proximité et 87 APC ou relais postaux. A terme il semblerait qu’il ne resterait dans notre département qu’entre 20 à 30 bureaux de plein exercice.

2/ Quelle est la différence entre les types de points de contacts

Les points de contacts sont :

  • Les bureaux de plein exercice

Ils sont de moins en moins nombreux, suite aux différents déclassements qui sont intervenus ces dernières années. Cependant il est semblerait que chaque zone de vie devrait comprendre un bureau de plein exercice auquel seront rattachés 6 points de contacts au maximum.

Les bureaux de plein exercice sont gérés directement par la Poste, avec son personnel. Ils sont les seuls lieux où peuvent être rattachés un chef de centre et des conseillers financiers. Ils sont les seuls lieux où les usagers peuvent effectuer toutes les opérations postales et financières.

Les instances de La Poste parlent souvent de concertation avec les élus, dans la procédure de réduction des horaires, cependant celles-ci sont de la seule compétence de La Poste, les élus ne sont pas décisionnaires. Il est a noté que le passage en dessous du seuil de 15 heures d’ouverture par semaine est l’écueil qui amène à l’externalisation du bureau en direction des communes ou des commerçants.

La justification des déclassements, que constituent les trois autres catégories, est la faible activité de ces bureaux. Cependant on peut noter qu’avant déclassement La Poste instaure des réductions d’horaires, or moins le temps d’ouverture est grand moins la possibilité d’effectuer des opérations est possible. Commence ainsi la spirale du déclin.

Cela est d’autant plus hardi qu’un des arguments en faveur du partenariat (APC et Relais postal) est la possibilité d’une plus grande amplitude horaire.



  • Les bureaux de proximité

Ils sont toujours sous la seule responsabilité de La Poste. Ils ne peuvent toutefois prétendre à toutes les opérations car ils ne sont pas dotés de conseiller financier (cf tableau).



  • Les agences postales communales (APC)

Elles résultent d’une convention entre La Poste et les communes ou l’EPCI intercommunal.

Souvent les élus essayent de préserver le service au public, quand le service public est en danger, car La Poste insiste sur la fermeture ou/et le déclassement. Cependant le passage d’un bureau de poste à une APC ne peut se faire sans le vote des conseils municipaux.

Les APC sont un service postal externalisé vers les collectivités locales, qui mettent à disposition un local, du personnel, en contrepartie d’une indemnité compensatrice. Le nombre d’opérations possible s’appauvrit encore (Cf. tableau).

-Modèle de convention http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?REF_SPA=01&ID

Dans laquelle on peut lire :

«La commune charge un ou plusieurs de ses agents d’assurer les prestations postales…

La commune s’engage à fournir un local ou un emplacement pour l’exercice des activités de l’agence postale communale, à l’entretenir et en assurer le bon fonctionnement (eau, électricité, chauffage, téléphone, ...). Le local doit être maintenu en bon état par la commune, tant en ce qui concerne la propreté que la sécurité des lieux…

La commune assure l’entière responsabilité de tous les dommages ou accidents qui pourraient survenir au sein de l’agence postale communale et qui trouveraient leur origine dans l’absence ou le défaut d’entretien des locaux…

En sa qualité de propriétaire des locaux, il appartient à la commune de garantir son patrimoine au titre de la garantie des dommages aux biens et de souscrire une garantie responsabilité civile propriétaire d’immeuble permettant de couvrir les dommages et accidents qui pourraient être occasionnés aux clients et aux tiers de La Poste »


La commune endosse ainsi des responsabilités et des frais qui n’étaient pas les siens jusqu’à présent.

L’indemnité de compensation ne permet pas de couvrir tous les frais de fonctionnement de l’APC, et cela se ressent donc sur les finances locales.


De plus, on peut se demander quelle garantie est assurée pour la pérennité de ce fond de compensation avec l’ouverture totale à la concurrence de 2011, sans parler de l’alimentation de ce fond.

Voir Rapport AMF http://www.amf.asso.fr/document_recherche/resultat.asp?q=poste



Pour information :

GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE POUR LE CALCUL DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE 2008



60 heures d’ouverture

mensuelle et plus

Entre 40 et 60 heures d’ouverture

mensuelle

Agence postale communale

833 euros par mois,

soit 9600 euros par an

Indemnité calculée

prorata temporis

Agence postale communale en ZRR

937 euros par mois

soit 10 800 euros par an

Indemnité calculée

prorata temporis

Agence postale communale en ZUS

937 euros par mois

soit 10 800 euros par an

Indemnité calculée

prorata temporis

Agence postale communale inscrite dans une convention territoriale

937 euros par mois

soit 10 800 euros par an

Indemnité calculée

prorata temporis

Agence postale intercommunale

937 euros par mois

soit 10 800 euros par an

Indemnité calculée

prorata temporis



  • Les relais postaux ou points poste

Ils résultent d’une convention entre La Poste et un commerçant. Les commerçants sont indemnisés par un forfait de 150 euros et par une commission sur les ventes courriers et sur les retraits d’argent.

Le nombre d’opérations possibles est définit a minima (Cf. tableau)



Pour comprendre notre propos il suffit d’examiner le tableau ci-dessous. On comprend bien, que selon le type de point contact installé sur le lieu de vie, les usagers ne disposent de la même possibilité de prétendre à tel ou tel autre service. Le problème de l’accessibilité est ainsi révélé, il est criant quant à l’obligation d’accessibilité bancaire qui à notre sens doit être la même pour tous et partout.

tableau-cpte-rendu-la-poste-copie-1.png

3/ Les procédures de déclassement


Dans le cadre actuel, notamment la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, signée le 23 juin 2006, il convient de rappeler :

Qu’il ne peut y avoir de transformation d’un bureau de poste sans l’accord du maire concerné. De même, le maire doit être le premier interlocuteur des représentants de La Poste afin de décider, avec le conseil municipal, s’il convient de privilégier la solution de l’agence postale communale ou d’envisager un « relais poste » chez un commerçant.

Toutefois, constatant qu’une forte réduction des horaires d’un bureau de poste pouvait menacer, à terme, son existence, toute proposition de modification d’horaire devait être précédée d’un «diagnostic partagé » sur l’activité du point de contact.


Les points de contacts susceptibles d’être transformés en points Poste


Tous les points de contact peuvent être concernés : agences postales, guichets annexes (bureaux de proximité), bureaux jumelés à faible activité et bureaux de plein exercice.

Les directeurs départementaux de La Poste peuvent créer un point poste si 3 critères sont réunis parmi les suivants :

  • une activité inférieure à 500 heures par an ou 1h40 mn par jour, et 666 heures par an ou 2h10 mn par jour en zone en déclin démographique

  • un point de contact situé sur une commune de moins de 2000 habitants

  • un point de contact avec moins de 300 usagers ayant un compte à La Poste (ou un point de contact, avec plus de 300 usagers ayant un compte à La Poste, mais produisant moins de 3 millions d’euros d’encours)

  • un point de contact avec moins de 3 millions d’encours (limite portée à 3,5 millions si un conseiller financier est installé à 15 kilomètres).


L’expérience montre qu’il convient d’observer une vigilance extrême quant aux chiffres présentés, et aux arguments avancés. En effet les modalités de comptage des temps par activités doivent être pondérées par le nombre d’habitants et par les caractéristiques socio-économiques (ZUS, ZRR…) or il est difficile d’obtenir une grille objective d’analyse de la situation. Et ce d’autant plus qu’un certain nombre d’activités sont imputés à des bureaux extérieurs, comme les opérations de tri par exemple.



4/ Les droits des usagers

Les usagers des services postaux ne sont plus égaux selon leur lieu de résidence, en fonction du type de point de contact installé, car ils ne peuvent prétendre au même service.

Et même si l’on peut entendre la nécessaire adaptation du réseau postal aux impératifs économiques de la libéralisation totale du secteur postal en 2011, l’organisation proposée va bien au-delà de ce qui est acceptable quant au principe d’égalité des citoyens, dans l’accès au service public.

Il nous semble impératif de maintenir un maillage fort de bureaux de plein exercice, seuls à mêmes de garantir toute l’amplitude des obligations de service public postal.

Quant au principe de continuité des Services Publics, nous ne pensons pas qu’il soit garantit quand une APC ou un relais postal est fermé pour cause de vacances avec pour seule obligation un affichage indiquant le point de contact le plus proche.

Enfin concernant la confidentialité des opérations effectuées par les usagers, nous rappelons que seuls les agents de la poste, par le biais d’un serment y sont soumis. Dans le cadre d’une APC ou d’un relais postal, La Poste ne peut sanctionner un défaut de confidentialité qu’a posteriori par une rupture de la convention ce qui entraîne la disparition de la présence postale.

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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 11:37

L'article ci-dessous qui provient du site d'ATTAC nous semble constituer une base de réflexion intéressante pour penser le développement de nouveaux services publics, mais aussi en tant qu'il met en avant l'exigence de redéploiement territorialisé des services publics.
* * *

Relocalisation

article publié le 24/03/2006 auteure : Geneviève Azam


Source : http://www.france.attac.org/spip.php?article6030


1-CS-V1-002-24/03/2006

La promotion du libre-échange généralisé et la construction d'un marché mondial, la financiarisation du capitalisme couplée avec les technologies de l'information et de la communication, ont modifié le sens et le rôle des territoires, nationaux ou locaux. En effet, les politiques néo-libérales sont fondées sur la tentative d'affranchissement des activités économiques vis-à-vis des contraintes sociales, politiques ou écologiques.

Le territoire, sous la forme des États ou des collectivités territoriales, lieu traditionnel d'exercice du pouvoir politique et de la démocratie, est considéré comme un archaïsme, un obstacle à l'utopie du Marché, utopie au sens de non-lieu (a-topie), d'absence de lieu de pouvoir identifié.

Voilà pourquoi, dans un premier sens, l'exigence de relocalisation des activités économiques relève d'un choix politique visant à recréer du territoire et réouvrir l'espace du politique, des choix. Cette exigence renvoie à l'idée souvent avancée dans le mouvement altermondialiste d'une économie comme moyen au service des besoins humains et non plus d'une économie obéissant à la seule logique de la rentabilité, considérant le territoire comme simple lieu géographique et support d'activités dont le but est ailleurs.

Plus concrètement la relocalisation répond à trois défis à prendre en compte simultanément :

  • L'arrêt de la dévalorisation généralisée du travail humain: le chantage aux délocalisations et les délocalisations effectives participent de la mise en concurrence des systèmes sociaux, fiscaux, écologiques et démocratiques et conduisent à une régression générale des droits collectifs. Même si temporairement les délocalisations peuvent créer des emplois dans certains bagnes capitalistes des pays du Sud, ces derniers sont toujours menacés également de moins-disant social ou fiscal, comme le montrent les délocalisations que subissent à leur tour les zones à bas coût de main d'œuvre lorsque se recréent de nouvelles opportunités.
  • Le droit des peuples à la souveraineté alimentaire et à une alimentation saine, suppose la reconquête de l'agriculture vivrière au Sud et de l'agriculture paysanne au Nord et donc la protection vis-à-vis des intérêts des transnationales de l'agro-alimentaire. La relocalisation de l'agriculture et des industries de transformation agro-alimentaires est la première condition de la souveraineté alimentaire.
  • La relocalisation de l'économie est une réponse urgente à l'augmentation continue des transports de marchandises, des nuisances environnementales et de la consommation d'énergies, non renouvelables et en voie d'épuisement. La part croissante des échanges croisés de produits similaires, notamment dans des grandes zones régionales comme l'UE, illustre à quel point l'augmentation des transports de marchandises a souvent peu à voir avec l'amélioration du bien-être des populations, comme le laisse entendre l'idéologie libre-échangiste.

La déterritorialisation des activités tend à faire du local une subdivision de l'ordre global, une déclinaison de cet ordre. Pour autant, à travers la relocalisation des activités, le local, quelle que soit sa taille, ne peut être envisagé en soi, comme entité fermée, autonome et auto-suffisante, mais dans son rapport avec le global.

C'est dans ce cadre-là que doivent être pensés les outils politiques de la relocalisation :

  • Les politiques douanières: l'abandon du libre-échange comme dogme doit signifier que les politiques douanières, à tous les niveaux où elles sont décidées et où elles s'exercent, sont des moyens modulables devant répondre en même temps aux exigences citées: emploi, impact sur l'environnement, satisfaction des besoins sociaux et redéfinition des rapports Nord-Sud. Cela suppose une réforme radicale de l'OMC et de l'ONU dont la première devrait dépendre, tout comme celle de la politique douanière de L'Union européenne.
  • L'harmonisation progressive des systèmes sociaux, fiscaux, environnementaux: elle doit être un préalable à la libéralisation des mouvements des capitaux, des services et des marchandises qui mettent ces systèmes en concurrence et les nivellent par le bas.
  • Les services publics: ils ont contribué à nourrir les territoires. Leur affaiblissement et la disparition de services publics de proximité dévitalisent les régions rurales et les périphéries urbaines, renforçant le double mouvement de polarisation des activités dans certaines zones et désertification pour le reste. Reconquérir les services publics et en créer de nouveaux (par exemple un service public du logement), en assurer une véritable gestion démocratique constituent également des préalables pour une relocalisation de l'économie.
  • Des expériences de relocalisation de l'économie et de sa démocratisation ont vu le jour depuis une trentaine d'années et sont regroupées en France sous le terme d'économie solidaire ou d'économie alternative. Articulées avec le renforcement des services publics auxquels ces activités ne sauraient se substituer, des aides publiques devraient être dégagées pour soutenir ces initiatives. Le succès des AMAP (Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne) témoigne de cette nécessité, tout comme la vitalité de certaines coopératives engagées dans la reconstruction d'un tissu économique local.
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10 décembre 2008 3 10 /12 /décembre /2008 13:53

Voici une contribution d'un responsable d'attac sur les systèmes de santé en Europe. Il y a des pistes à creuser et à analyser.
Nous livrons ci-dessous un résumé imparfait qui, nous l'espérons, suscitera votre intérêt :
Résumé /
Les principes européens gouvernant le droit aux soins sont d'apparence généreuse, mais sous les mots c'est le règne de la libre entreprise et de la déréglementation.
L'analyse comparée des différents systèmes de santé permet de reconsidérer certains discours entendus.
A quoi mesure-t-on la légitimité des dépenses de santé ? Quand et à quelles conditions peut-on parler de performances sanitaires ? L'augmentation des dépenses de santé signifie-t-elle que le bénéficie en va à la collectivité ? Ne sert-on pas en réalité le rendement des capitaux investis ?
Voici quelques pistes pour votre réflexion.

Cette communication nous est transmise par :
 Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

Mairie de St Affrique 12400 - Site http://www.coordination-nationale.org < http://www.coordination-nationale.org/> - Postmaster@coordination-nationale.org
Association agrééeN2008AG0003 - *Arrêté du 14/08/2008* - SIREN : 503 711 988 - SIRET : 503 711 988 00017

Président  Michel ANTONY  - Michel.Antony@wanadoo.fr
Adresse personnelle : 3 rue Labarbe 70200 MAGNY VERNOIS - Tel.03.84.62.91.65 - 09.62.51.02.57


L'avenir des systèmes de santé en Europe
De l'inégalité entre les systèmes de santé: moyens et résultats

 

Le droit aux soins est reconnu dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne et la libre circulation des personnes et des biens du Traité fondateur de l'Union s'applique aux services de santé.

 

Au niveau des principes, il est bien difficile de ne pas être d'accord avec l'UE:

Garantir l'égalité d'accès aux soins indépendamment des revenus et de l'état de santé.

Garantir la qualité des soins (rapport coût/bénéfice pour la santé).

Garantir la viabilité financière du système de soins et de la prévention.

Bien que le dernier principe prête à des interprétations contradictoires.

 

Lancée en mars 2000 sous Présidence portugaise, la stratégie de Lisbonne vise à faire de l'Europe, en 2010, " l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ". Elle promeut un modèle de développement fondé sur l'équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale. Mais c'est le règne de la libre entreprise et de la dérèglementation y compris dans le domaine de la santé.

En novembre 2005, la Commission Européenne (DG SanCo) organisait à Bruxelles un Forum sur la stratégie communautaire future dans le domaine de la Santé. L'intérêt récent des autorités européennes pour la santé se comprend mieux quand on sait que ce secteur représente 7,25% du PIB de l'Union et 6 millions d'emplois.

 

Bien que l'organisation des systèmes de santé et de protection sociale soit sous responsabilité nationale (principe de subsidiarité), la réglementation communautaire exerce depuis longtemps son influence. Cela résistera-t-il à la crise mondiale, au sein de laquelle la crise de la santé tient une place dont on parle peu.

 

La comparaison des systèmes de santé de différents pays, au-delà des particularités permet:

1- d'observer des corrélations qui ne doivent pas être interprétées comme la preuve de relations causales, 2- d'observer des singularités qui ne sont pas facilement interprétables, mais qui permettent de réfuter formellement certaines relations causales.

Enfin d'année en année la documentation disponible ou accessible est en nette amélioration.

 

Evolution des dépenses totales de santé - en % du PIB

 

1980

1990

2000

2005

France

7,1

8,6

9,3

11,1

Allemagne

8,7

8,5

10,6

10,7

Royaume Uni

5,6

6

7,3

8,3

Suède

8,8

8,2

8,4

9,1

Danemark

9,1

8,5

8,4

9,1

Italie

-

8

8,1

8,9

Espagne

5,4

6,7

7,5

8,3

Suisse

-

8,3

-

11,6

Etats Unis

8,7

11,9

13,1

15,3

 

Sources OCDE/IRDES 2007

 

 

 

 

Contrairement à ce qui est largement affirmé dans notre pays, les dépenses de santé ne sont pas partout en hausse depuis trois décennies, ou du moins les hausses observées ont des proportions très différentes. Elles suivent la hausse du PIB en Italie, en Suède et au Danemark. Nous verrons plus loin que les performances sanitaires de ces deux pays scandinaves, n'ont rien à envier à notre pays.

Des dépenses de santé élevées sont légitimes si elles entraînent une amélioration des performances sanitaires. Ce n'est pas le cas. Sinon elles profitent surtout au rendement des capitaux investis dans le marché de la santé tout en appauvrissant la collectivité.

Nous avons fait figurer les Etats Unis qui sont le modèle achevé d'un système libéral vers lequel l'UE tente de nous entraîner et qui est remarquable par la médiocrité de ses performances sanitaires.

Part des dépenses publiques dans les dépenses totales de santé, en 2005 (en %)

et inégalités sociales (coefficient de Gini)

 

dépenses publiques % du total

assurance complémentaire %1

coefficient de Gini2

Royaume Uni

87,1

11

0,360

Suède

84,6

1,6

0,250

Danemark

84,1

-

0,247

Japon

81,7

-

0,249

France

79,8

92

0,327

Allemagne

76,9

25

0,283

Italie

76,6

-

0,360

Espagne

71,4

-

0,325

Canada

70,3

-

0,331

Pays Bas

62,5

-

0,309

Etats Unis

45,1

-

0,408

 

 

 

 

Sources OCDE 2007 et ONU 2005

 

 

1Assurance complémentaire en % de la population

2Le coefficient de Gini représente le niveau de distribution des revenus, sur une échelle de 0 à 1, où le 0 signifie que les revenus sont uniformément répartis alors que le chiffre 1 correspondrait à l'accaparement par une seule personne de toute la richesse nationale. C'est un indice imparfait mais utile de la disparité des inégalités de revenus entre pays différents.

 

Le Royaume Uni et l'Italie affichent des inégalités de revenus supérieures à celles des autres pays européens, l'un couvre bien les dépenses de santé par les fonds publics, l'autre beaucoup moins bien, tout en demeurant franchement meilleur que les Etats Unis. Ce qui montre que le taux de couverture est une décision politique et n'est pas le reflet nécessaire de l'état de la société. Obama parviendra-t-il, avant d'avoir réduit les inégalités de revenus, à obtenir la prise en charge à un niveau élevé des dépenses de santé par la collectivité étatsunienne?

L'indifférence de beaucoup d'hommes politiques et d'économistes pour la politique de santé est sans doute à mettre au compte d'une idée banale et largement erronée, qui ferait des inégalités de santé exclusivement une conséquence directe des inégalités sociales. Ce que ce tableau réfute. C'est probablement cette erreur, combinée avec le manque de courage politique pour affronter les corporatismes et les multinationales, qui expliquerait pourquoi la gauche au pouvoir a échoué à réduire les inégalités sociales de santé.

 

Etat de santé de la population: performances sanitaires

 

 

espérance de vie à la naissance

mortalité

années de

vies perdues4

 

femmes1

hommes1

infantile2

cancers3

France

83,8

76,7

3,6

115/244

3840

Allemagne

81,8

76,2

3,9

128/210

-

Royaume Uni

81,1

76,9

5,1

149/214

3549

Suède

80,4

75,2

2,4

130/177

2825

Danemark

80,4

75,2

4,4

186/245

-

Etats Unis

80,4

75,2

6,8

140/203

5066

 

Sources OCDE/IRDES 2007

1 exprimée en années

2 pour 1000 naissances

3 hommes/femme mesure des "années potentielle de vie perdues" (APVP) permet de comparer les différentes causes de mortalité sur la population. Ceci met en évidence la part des facteurs de morts prématurées. Prenons l'exemple des morts accidentelles et des cancers au Canada en 1993 :

- les accidents provoquèrent le décès de 10.286 personnes, alors que les cancers provoquèrent 25.687 décès.

- les accidents provoquèrent 336,593 APVP, alors que les cancers provoquèrent 302,585 APVP.

 

Nous avons retenu 4 indices de performances sanitaires pour l'analyse comparative. Ce tableau devra être enrichi en augmentant le nombre de pays et en les diversifiant, en ajoutant d'autres indices, en s'assurant de la qualité des données et en comblant les cases vides. On remarquera les bons résultats de la France pour l'espérance de vie des femmes, de la Suède pour les années de vies perdues et les très mauvais résultats des Etats-Unis pour la mortalité infantile et pour les années de vies perdues.

Il faut rapprocher ces résultats des moyens décrits dans les autres tableaux.

La disponibilité et l'accessibilité de statistiques sanitaires fiables croissent de façon régulière. Aussi imparfaites ou incomplètes qu'elles soient, les statistiques dont chacun peut disposer permettent, pourvu qu'on respecte quelques règles pour leur analyse, de connaître la situation et de réviser des idées préconçues.

Le choix des orientations politiques ne peut être dicté par de simples données statistiques. Il ressort aujourd'hui soit d'une adhésion à l'ultralibéralisme, soit de la priorité donnée à la préservation et au développement simultanés des intérêts individuels et collectifs.

Cependant si la connaissance de la réalité sanitaire et sociale est altérée par des idées erronées, la capacité de choisir des réponses appropriées est anéantie, l'usage des moyens matériels et humains est gaspillé. L'importance des enjeux de santé est trop grande pour qu'un telle attitude ne soit sévèrement jugée. Pour l'efficacité collective et la qualité du débat démocratique il faut faire un usage raisonné de la statistique

 

 

Jean-Claude Salomon

Novembre 2008

 

Pour plus d'informations on peut consulter parmi d'autres les publications et les bases de données suivantes:


http://www.ecosante.fr

http://www.irdes.fr

http://www.sante.gouv.fr/drees/index.htm


 

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=6

 


http://who.int/fr

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26 novembre 2008 3 26 /11 /novembre /2008 11:48

AVIS IMPORTANT

L'article sur l'offre de soins sur le territoire du parc (voir le lien) est ici complété du diaporama très instructif qui a été projeté le 6.11.2008 lors de la réunion.

(Cf. AJOUT DU 26.11.2008 en fin d'article)


 











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9 novembre 2008 7 09 /11 /novembre /2008 13:02

Le 6 novembre 2008 à la Maison du Parc de Saint Gervais sous Meymont s'est tenue une réunion dont les animateurs étaient :
- L'Union régionale des Médecins Libéraux (URML) représentée par M. Jacques ROUSSEL
- L'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) représentée par Mme Séverine BARBAT (Chargée de mission)

Cette réunion avait pour principal intérêt d'apporter des éléments de réflexion sur l'offre de soins selon une approche démographique. En d'autres termes, des éléments de statistique tenant par exemple à la répartition des professionnels, la courbe d'âge, le taux de féminisation etc...
Ont été systématiquement comparées les données régionales et celles du Parc... pour révéler en substance qu'elles étaient très similaires, comprenez : il n'y a pas (statistiquement !) d'écart sensible entre la situation régionale et celle du territoire du Parc.

L'objectif de cette réunion - qui a été initiée à partir de la réflexion sur la révision de la Charte du Parc - était de sensibiliser aux problèmes qu'il convient d'anctiper afin de faire face aux départs massifs de professionnels de santé dans les 10 prochaines années ; et au déficit relatif d'installations de jeunes professionnels.

Comment rendre attractif ce territoire pour les professionnels de santé, quels outils ? quels leviers ?

Il est apparu qu'une partie au moins de la solution passait par une offre satisafaisante de services publics qui ne décourage pas les nouvelles installations des jeunes professionnels de santé.

Il convient de  prendre ces lignes pour ce qu'elles sont : des notes ! forcément partielles, mais dans un effort de fidélité à l'esprit... si ce n'est à la lettre.


 

Démographie médicale dans le Livradois-Forez

Jeudi 06.11.2008 18h-20h

Maison du PNRLF / St Gervais sous Meymont.

Présentation :

  • Jacques ROUSSEL pour l'Union Régionale des Médecins Libéraux d'Auvergne U.R.M.L.
  • Séverine BARBAT chargée de mission Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie d'Auvergne U.R.C.A.M.

 

Thème : Démographie médicale dans le Livradois-Forez / Panorama et problématiques de l'offre de soins dans le PNRLF.

 

Contexte : Intégration de la problématique de l'offre de soins dans le cadre de la révision de la Charte du PNRLF alors que pèsent de grandes inquiétudes sur les services publiques.

 

 

 

Notes

 

Dans le contexte de la révision de la Charte du Parc, les élus ont eu l'idée de se pencher sur l'offre de soins.

La répartition des professionnels de santé pose des questions touchant à la permanence de soin (garde), la présence d'un hôpital....

Que veulent les médecins (perspective d'installation) ? Quels aménagements pour l'accessibilité aux soins et pour pérenniser une offre de soin satisfaisante qui relèvent des droits des citoyens.

Comment organiser le territoire pour pouvoir faire face à des événements graves de type pandémie ou grosse catastrophe ?

 

L'URML (J. ROUSSEL) a mission sur le territoire régional de travailler sur la formation et la permanence de soins dans une vision de médecine libérale. Elle participe à la formation et l'information du public, d'où son association à la démarche du Parc.

 

Séverine BARBAT est chargée pour l'URCAM des questions de démographie et des mesures incitatives à l'installation des professionnels de santé. L'URCAM a notamment en charge la régulation de l'offre de soins et s'occupe de la permanence de soins.

 

~ ~ ~

 

Propos introductifs

 

Il y a intérêt sur le champ régional à apporter une offre de soins appropriée aux besoins de la population.

La présentation faite sous forme de diaporama commenté repose sur des chiffres « opposables » (i.e. validés et certifiés) un peu anciens pour certains. Ils vont bientôt être actualisés.

 

Objet :

  • 1. Décrire l'existant sur le territoire du PNRLF par comparaison avec la Région Auvergne;
  • 2. Donner des éléments de réflexion sur la démographie médicale (Présence de médecins généralistes de dentistes de masseurs -kiné....); taux de présence, âges...

 

Il existe sur le territoire et zones limitrophes des zones fragiles voire déficitaires en offre de soins.

 

La population médicale est vieillissante / en nombre insuffisant => quelles solutions apporter pour un territoire rural ?

 

Le territoire du Parc comporte une diversité de configurations : rural, rurbain, urbain.

Présentation S. BARBAT (URCAM)

Données évaluées en 1999

 

Répartition par âge

Les données territoire Parc/Région montrent que les données sont similaires en proportion entre les deux territoires comparés.

 

Offre de soins en professionnels = la « desserte de professions médicales »

On compte 60 médecins généralistes pour 100000 hab.

Les moyennes nationales, auvergnates et territoire du PNR sont « en ligne », mêmes niveaux. Il n'y a pas de différence significative.

Mais cela doit être compris en termes de statistiques.

Les choses ne sont pas pérennes, il faudra anticiper des évolutions (notamment liées au vieillissement des professionnels et aux nouvelles formes d'activité des jeunes professionnels de santé (installation rurale limitée...).

Pôles de santé de base

Notion qui recouvre la présence d'au moins 5 professionnels de santé : médecin général (M.G.), infirmier, masseur kinésithérapeute, chirurgien dentiste, pharmacien.

 

On parle de pôle incomplet quand il manque un de ces professionnels (souvent il s'agit du chirurgien dentiste).

Sinon on parle de pôle isolé.

 

On remarque que le Nord de Thiers présente une offre assez dense. Cette offre se disperse en allant vers le sud du territoire du Parc.

Ces données se corrèlent à la densité de population : sous 20 hab/km² la zone considérée connaît des difficultés de développement économique.

Le territoire du Parc est relativement dépourvu de pôles complets. Mais il faut compter avec les flux de déplacements.

Ainsi sur la frange ouest du territoire du Parc qui va de Clermont à Brioude on remarque que les flux s'orientent du Parc vers ces zones urbaines ou périurbaines et non en direction du Parc.

Ces flux génèrent des habitudes que l'on ne doit pas ignorer dans la réflexion sur l'aménagement de l'offre de soins.

Taux de féminisation

Similitudes des données Parc et Région Auvergne.

Ce taux est explicatif de la baisse des installations en zone rurale (et de la perception qu'en ont les professionnels de santé libéraux).

Actuellement les femmes réussissent nettement mieux en médecine (72% de femmes en 2ème année. On parle de féminisation à la base.

Or les professionnelles de la santé ont une approche différente de l'exercice liée notamment à la présence de services tels que la scolarisation, la garde périscolaire etc...

Par ailleurs la vie familiale et les contraintes du travail du conjoint font que l'installation n'est plus conçue comme « l'installation pour une vie ».

Souvent la pratique (hommes comme femmes) s'organise en temps réduit, horaires précis sur jours précis.

S'agissant de la dimension de l'offre nocturne il y a moins de permanence de soins.

 

Par ailleurs, en moyenne l'activité féminine représente 80 à 85% de l'activité masculine dans les professions de santé.

Âge moyen des professionnels de santé

Territoire Parc et Région Auvergne sont encore sur les mêmes niveaux.

Selon les professions de base, les moyennes d'âge s'étagent entre 40 et 60 ans.

L'âge de départ en retraite est de 65 ans.

Nous avons 15 ans (au mieux) d'anticipation pour adapter l'offre de soins. Ce ne sont pas 15 années « confortables » s'agissant des M.G. particulièrement, mais nous avons du temps pour anticiper.

Au vieillissement des professionnels libéraux, il faut aussi ajouter un âge d'installation plus tardif.

L'âge moyen d'installation est de 37,5 ans.

Les jeunes n'ont pas le réflexe de l'installation. D'où la problématique : comment les faire venir plus tôt et les intéresser ?

La part des prof. de santé de plus de 55 ans

Territoire Parc :

35% des MG ont plus de 55 ans.

Cas limite 100% des sages femmes libérales + de 55 ans.

            L'explication de ce 100% : il n'y en a qu'une seule sur tout le territoire.

Zones déficitaires

Selon la définition de la mission régionale de la santé (MRS) de 2005 et L. 162-47 C. sécurité sociale.

Elles bénéficient de mesure d'aides incitatives à l'installation et de mesures forfaitaires complémentaires pour l'installation en groupe.

La loi de février 2005 relative au développement des territoires ruraux croisée avec le dispositif ZRR (zone de revitalisation rurale), permet le bénéfice d'aides sous formes d'exonérations de taxes.

(Cf. avenant numéro 20).

 

Ont été définies comme zones déficitaires la couronne autour d'Ambert et le Nord de la Loire. En zones fragiles (MRS) Zone de Craponne s/ Arzon.

 

L'exercice seul ne permet pas de bénéficier de l'avenant n° 20 de la Convention URCAM.

 

Les zones fragiles ont une valeur de projection seulement.

 

Paulhaget = zone déficitaire.

 

A l'usage on s'aperçoit que les avantages économiques ou fiscaux aux professionnels de santé ne marchent pas très bien.

Ceux qui pourraient déduire des honoraires ne le font pas et ceux qui auraient intérêt à en bénéficier ne viennent pas. Il y a un faible effet de levier des avantages financiers.

La Région a réfléchi à des supports pour consolider la présence.

 

Selon une vision assez courante il reviendrait aux collectivités territoriales locales (communes ou co-com) de prendre des initiatives (ex. maisons de santé qui regroupent des professionnels de santé).

L'usage montre que ce n'est pas une réussite car souvent est négligé l'aspect des flux (là où vont vraiment les gens).

Nous avons 10 ans d'horizon.

Activité des professionnels de santé (nombre d'actes)

On constate chez les MG une activité supérieure de 20% par rapport à l'urbain en milieu rural.

Ce rapport est quasiment identique entre les différentes régions pour la comparaison urbain/rural.

La consommation de soins

Sur le territoire Parc elle proche de la moyenne nationale et en ligne avec la région.

Les flux de « patientèle »

Graphique en oursin qui marque les afflux des alentours.

AMBERT est un gros pôle d'attraction. On remarque que THIERS n'est pas un gros pôle d'attraction comme on pourrait s'y attendre. Sa particularité tenant à ce qu'elle est un pôle INTRA MUROS, un peu en vase clos.

La Situation de LANGEAC est aussi assez inattendue car il s'agit d'une petite ville mais elle draine de gros flux.

Il faut de l'appui là où les gens vont déjà pour ne pas se tromper dans le développement de l'offre de soins, c'est-à-dire, se couler dans les habitudes des gens pour améliorer l'offre de soins.

 

On remarque aussi que l'activité des professionnels se porte autour des centres hospitaliers.

Les jeunes médecins perçoivent l'hôpital comme leur lieu de formation et d'exercice. Ils cherchent à s'en rapprocher lorsqu'ils s'installent.

De plus il y a un aspect professionnel dans la démarche de diagnostic : le MG souhaite pouvoir confirmer son diagnostic en s'adossant sur une plateforme technique de type hôpital.

La parole dans la salle

 

  • Q° : Doit-on s'étonner d'observer des résultats comparés similaires entre Parc et Région dans la mesure où les territoires sont d'une nature similaire?

 

  • Rép. : Juste, mais l'idée de retenir des territoires similaires tient à la recherche de solutions reproductibles élaborées à partir d'expériences sur le Parc.

 

  • Info : Doyen faculté méd.: L'université de Clermont connait le développement d'un vivier de M.G. qui viennent car la formation est reconnue de bon niveau et c'est notre chance. Il faut qu'ils aillent «tâter du rural». L'idée est de déplacer l'université sur le territoire rural (temporaire??).
  • Il y a aussi un problème de conjoint qui est identifié des raisons pratiques où professionnelles limitent l'installation en zone rurale.
  • Il faut miser sur la qualité de vie.

 

  •  Info : Des bourses sont accordées par la Région pour les zones déficitaires.

 

  • Compléments : Eric DUBOURGNOUX précise que ces bourses n'ont pas seulement un aspect financier, il s'agit de faire découvrir l'exercice de l'activité en territoire rural pour éviter de tomber dans les clichés.
  • Un maître de stage confirme que les stagiaires sont emballés de l'expérience.
  • Le Doyen: la formation c'est 160 étudiants par an post bac, puis un mélange au niveau du 3ème cycle: 50% de l'effectif vient d'ailleurs et fait la choix de Clermont très bien placé.

50% du troisième cycle se destinera à la médecine générale, les autres se répartissent dans d'autres spécialités.

Sur les 50% qui optent pour la médecine générale la moitié encore ne fera pas de médecine générale (acupuncture....)

Au niveau des aides un système est en place :

1) On paye pendant l'internat pour que l'étudiant s'engage à rester pendant 5 ans;

2) 6 mois à faire dans un CHU et 2 semestres chez un généraliste, un semestre accompagné, un semestre en plus grande autonomie.

Le problème central c'est la démographie.

 

  • Q° : Elie FAYETTE le numerus clausus n'a-t-il pas généré des effets de retard?
  • Rép. : Doyen DETEIX: il est difficile de relier le numerus clausus à la situation territoriale. Il y a 105000 généralistes sur le territoire national c'est important.

Le problème est plutôt dans les nouvelles façon de travailler : aspiration à plus de temps libre, à la diminution du rythme de travail qui a des effets sur l'offre de soins.

  • Jacques ROUSSEL: aujourd'hui les médecins ne vivent plus forcément au lieu où ils exercent (cloisonnement privé professionnel).

 

  •  Eric DUBOURGNOUX: le problème d'attractivité du territoire pose la question de l'offre des autres services publics.

 

  • (ROUSSEL? BARBAT autre?) L'ARDTA (Agence régionale de développement du territoire d'Auvergne) mène une réflexion sur l'attraction du territoire.

 

Sous-Préfet DORÉ:

  • Etonné de la grande similitude avec la Région entière.
  • Est-ce que le territoire du Parc est le niveau pertinent de réflexion?
  • Des suggestions à venir sur ce point.
  • Le problème spécifique du territoire est celui des nouveaux venus et de leur installation. Il y a un effort de communication à faire. La situation n'est pas si dramatique que cela.
  • Sur la difficulté à travailler en milieu rural, les médecins ne veulent plus travailler seuls.
  • Sur les dispositifs d'exonération elles ne sont pas inutiles! (ou bien faut-il écrire au Préfet pour lui signifier de couper ce robinet pour réaliser des économies budgétaires?). Il convient de coupler cela avec une offre de modules complémentaires.

Propositions de modèles J. ROUSSEL

La tendance est au départ massif des MG et en face de cela pas d'afflux.

 

S'agissant des hôpitaux (Thiers, Ambert, Craponne) les MG attendent et comptent sur la présence d'un plateau technique. Certes la télémédecine se développe, mais ils restent attentifs à la possibilité de lieux de diagnostic réels.

On peut adosser à ces hôpitaux des maisons de santé (regroupements de professionnels), l'hôpital peut développer le plateau technique.

 

Là où il n'y a pas de plateau : des maisons de santé pluridisciplinaires. Les structures de ce type ne sont fonctionnelles que si et seulement si elles sont le produit de la volonté des professionnels d'y aller (à défaut = coquilles qu'on ne remplira pas).

Pose un problème patrimonial notamment pour les plus anciens : que fais-je de ce que j'ai déjà acquis ?

Les jeunes qui manquent de connaissance du territoire peuvent s'intégrer.

On peut songer à de la modularité : greffes progressives sur ces maisons de santé

 

N.B. à ce stade je crois comprendre - sans certitude - que le cadre des règles ne le permet pas actuellement et qu'il conviendrait de les assouplir.

 

Avantages : mutualisation, partage des tâches et gestion des permanences de soins, des indisponibilités.

Pour l'heure il n'y a pas de développement de vraies maison de santé l'expérience de Vernet la Varenne étant une fausse maison de santé qui est davantage un cabinet de groupe.

 

Sur la dimension matérielle du bâti on peut imaginer un lieu central et des satellites un réseau de professionnels.

Même nota bene que précédemment.

 

Il convient de faire évoluer les professionnels sur la façon de travailler en groupe et de les stabiliser localement en premier lieu. Cela passe par une meilleure qualité de vie.

 

L'organisation de lieux de formation sur le territoire du Parc pour l'apprécier et y rester.

Faire évoluer les supports actuels (type maisons de santé) vers des réseaux ou regroupement pour alléger la pénibilité et améliorer la qualité de vie.

 

Précision sur les maisons de santé de S. BARBAT : le cahier des charges comporte deux pans : des locaux et assurer un projet de PDS (permanence de soins).

 

Il faut respecter le choix du professionnel et mettre à disposition des locaux conçus comme point de chute (en opposition à lieu d'exercice obligatoire ?).

La PDS doit évoluer dans ses modalités

On peut développer le regroupement en étoile.

 

Un intervenant (RIBEYRIE ?) souligne que sur le flux de départ il y a 33% de plus de 55 ans  soit 1/3 sur 10 ans et qu'il y aura des « défections » prématurées cessations anticipée alea de la vie... Nous avons moins de 10 ans pour anticiper.

En conclusion

L'installation est grandement conditionnée par des problèmes de type scolarisation des enfants, transports etc... Bref sur l'offre de services publics en territoire rural.

 

S. BARBAT

Présentation de l'outil cartosanté (cartes interactives).

www.auvergne.assurance-maladie.fr

 

+ cartosanté professionnels (pas d'accès libre).

 

Ss Préfet DORÉ

Evocation projet de loi sur l'hôpital (régionalisation ?).

L'élaboration de la Charte doit reprendre des éléments transversaux. Miser sur l'accueil.

 

ROUSSEL

Pour un territoire vivant avec la satisfaction des toutes les offres de services. Il faut le faire aimer.

 

AJOUT DU 26.11.2008

Vous pouvez à présent télécharger le diaporama qui a été présenté à cette occasion (version PDF)

> cliquer ici <

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