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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 15:00

Je suis allée hier soir dans une réunion publique à l'initiative de Madame Bertille BRUNEL.


Après avoir présenté le CDDSP, ses actions, ses valeurs et notamment insisté sur la différence entre Services Publics et services au public, j'ai eu le plaisir d'entendre des interventions de qualité dont je vous livre un résumé.


Monsieur Tony Bernard
s'est appliqué à démontrer l'importance de la chose publique (res publica) dans un régime républicain.

Ainsi la différence fondamentale entre Services Publics et service au public est que seule une personne publique peut rendre un service public, tandis que n'importe qui peut rendre un service au public. Ainsi, Le boulanger peut être considéré comme rendant un service au public. De plus, le SP suppose la mise en place de la péréquation tarifaire, ce qui fait qu'une lettre envoyée partout en France vers n'importe quelle destination a le même coût pour tous les usagers (idem pour la tarification de l'électricité).


Les services publics sont le juste retour de la contribution fiscale, cependant la majorité de nos impôts sont des impôts proportionnels, impôts injustes, tout le monde paye le même taux quel que soit son niveau de richesse. L'impôt juste est l'impôt progressif, il n'en reste que 3 dans le système fiscal français (successions, revenus, profit des entreprises).

Ces questions sont d'autant plus d'actualité que les écarts de richesse dans la population se creusent. On peut dire que les Services Publics constituent la laïcité économique.


Intervention de Monsieur Olivier Harkati qui reprend l'importance des services publics dont l'égal accès est assuré partout et pour tous. Il expose les dangers de la mise en concurrence des biens communs, elle ne profite ni aux usagers ni aux consommateurs. Seuls les services publics peuvent garantir la satisfaction des besoins fondamentaux. Cependant le catalogue des mesures actuelles rend difficile de maintenir une politique de gauche sur le terrain, d'autant que les financements de l'Etat s'appauvrissent. Selon lui il faut garder nos fondamentaux et lutter contre la logique de clientèle. Il a été question également des dangers des réformes de l'Europe notamment des services publics au sens européen sont la mort des services publics à la française. Les services publics sont une notion d'actualité de lutte contre les dumpings économiques, sociaux et environnementaux.


Intervention de Messieurs Jacques Pelamourgues et Georges Haddou responsables du SNUI (1er syndicat de la DGI). Pour les agents le contrôle fiscal (≠ contrôle sur pièces) est la mission la plus importante, car elle porte sur de grandes sommes et peut entraîner des condamnations pour délit voire crime. Cette fonction régalienne est essentielle au bon fonctionnement de l'Etat (finances) et à la justice entre contribuables. Or en France la part des agents dédiés au contrôle fiscal est la plus faible d'Europe. Aujourd'hui la fraude fiscale représente en France entre 40 et 50 milliards d'euros par an (de quoi faire fonctionner quelques services publics) en Europe de 2 à 2,5% du PIB des Etats membres. La tâche est difficile, la France est entourée de paradis fiscaux (70 dans le monde) et nous ne sommes pas dotés de grands pouvoirs comme aux Etats Unis où l'évasion fiscale est sanctionnée par la perte de la nationalité américaine.

Le système français devrait être repensé dans sa globalité et doté de plus grands moyens de contrôle. Par exemple il serait bon d'inscrire de façon pérenne au budget des entreprises les exonérations d'impôts dont elles bénéficient afin de pouvoir réclamer leur restitution en cas de délocalisation.

Un grand livre de la créance publique permettrait d'avoir une vraie vision de la situation de la France, jusque là cette dimension est transparente on ne parle que de déficit. Dans le même ordre d'idée les fraudes sur la TVA se sont accentuées depuis 1993, désormais les remboursements se font dans les pays importateurs mais les services fiscaux ne peuvent demander de justificatifs à leurs homologues européens. Les remboursements se font à l'aveugle.


Sophie BOISSIERE,

Secrétaire du CDDSP Thiers-Ambert

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Published by cddsp-thiers-ambert - dans Services publics - général
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