Outil - Santé - Réflexions et analyses, mise en perspective européenne

Voici une contribution d'un responsable d'attac sur les systèmes de santé en Europe. Il y a des pistes à creuser et à analyser.
Nous livrons ci-dessous un résumé imparfait qui, nous l'espérons, suscitera votre intérêt :
Résumé /
Les principes européens gouvernant le droit aux soins sont d'apparence généreuse, mais sous les mots c'est le règne de la libre entreprise et de la déréglementation.
L'analyse comparée des différents systèmes de santé permet de reconsidérer certains discours entendus.
A quoi mesure-t-on la légitimité des dépenses de santé ? Quand et à quelles conditions peut-on parler de performances sanitaires ? L'augmentation des dépenses de santé signifie-t-elle que le bénéficie en va à la collectivité ? Ne sert-on pas en réalité le rendement des capitaux investis ?
Voici quelques pistes pour votre réflexion.

Cette communication nous est transmise par :
 Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité
Mairie de St Affrique 12400 - Site http://www.coordination-nationale.org < http://www.coordination-nationale.org/> - Postmaster@coordination-nationale.org
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Président  Michel ANTONY  - Michel.Antony@wanadoo.fr
Adresse personnelle : 3 rue Labarbe 70200 MAGNY VERNOIS - Tel.03.84.62.91.65 - 09.62.51.02.57

L'avenir des systèmes de santé en Europe
De l'inégalité entre les systèmes de santé: moyens et résultats

Le droit aux soins est reconnu dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne et la libre circulation des personnes et des biens du Traité fondateur de l'Union s'applique aux services de santé.

Au niveau des principes, il est bien difficile de ne pas être d'accord avec l'UE:

Garantir l'égalité d'accès aux soins indépendamment des revenus et de l'état de santé.

Garantir la qualité des soins (rapport coût/bénéfice pour la santé).

Garantir la viabilité financière du système de soins et de la prévention.

Bien que le dernier principe prête à des interprétations contradictoires.

Lancée en mars 2000 sous Présidence portugaise, la stratégie de Lisbonne vise à faire de l'Europe, en 2010, " l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ". Elle promeut un modèle de développement fondé sur l'équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale. Mais c'est le règne de la libre entreprise et de la dérèglementation y compris dans le domaine de la santé.

En novembre 2005, la Commission Européenne (DG SanCo) organisait à Bruxelles un Forum sur la stratégie communautaire future dans le domaine de la Santé. L'intérêt récent des autorités européennes pour la santé se comprend mieux quand on sait que ce secteur représente 7,25% du PIB de l'Union et 6 millions d'emplois.

Bien que l'organisation des systèmes de santé et de protection sociale soit sous responsabilité nationale (principe de subsidiarité), la réglementation communautaire exerce depuis longtemps son influence. Cela résistera-t-il à la crise mondiale, au sein de laquelle la crise de la santé tient une place dont on parle peu.

La comparaison des systèmes de santé de différents pays, au-delà des particularités permet:

1- d'observer des corrélations qui ne doivent pas être interprétées comme la preuve de relations causales, 2- d'observer des singularités qui ne sont pas facilement interprétables, mais qui permettent de réfuter formellement certaines relations causales.

Enfin d'année en année la documentation disponible ou accessible est en nette amélioration.

Evolution des dépenses totales de santé - en % du PIB

Contrairement à ce qui est largement affirmé dans notre pays, les dépenses de santé ne sont pas partout en hausse depuis trois décennies, ou du moins les hausses observées ont des proportions très différentes. Elles suivent la hausse du PIB en Italie, en Suède et au Danemark. Nous verrons plus loin que les performances sanitaires de ces deux pays scandinaves, n'ont rien à envier à notre pays.

Des dépenses de santé élevées sont légitimes si elles entraînent une amélioration des performances sanitaires. Ce n'est pas le cas. Sinon elles profitent surtout au rendement des capitaux investis dans le marché de la santé tout en appauvrissant la collectivité.

Nous avons fait figurer les Etats Unis qui sont le modèle achevé d'un système libéral vers lequel l'UE tente de nous entraîner et qui est remarquable par la médiocrité de ses performances sanitaires.

Part des dépenses publiques dans les dépenses totales de santé, en 2005 (en %)

et inégalités sociales (coefficient de Gini)

¹Assurance complémentaire en % de la population

²Le coefficient de Gini représente le niveau de distribution des revenus, sur une échelle de 0 à 1, où le 0 signifie que les revenus sont uniformément répartis alors que le chiffre 1 correspondrait à l'accaparement par une seule personne de toute la richesse nationale. C'est un indice imparfait mais utile de la disparité des inégalités de revenus entre pays différents.

Le Royaume Uni et l'Italie affichent des inégalités de revenus supérieures à celles des autres pays européens, l'un couvre bien les dépenses de santé par les fonds publics, l'autre beaucoup moins bien, tout en demeurant franchement meilleur que les Etats Unis. Ce qui montre que le taux de couverture est une décision politique et n'est pas le reflet nécessaire de l'état de la société. Obama parviendra-t-il, avant d'avoir réduit les inégalités de revenus, à obtenir la prise en charge à un niveau élevé des dépenses de santé par la collectivité étatsunienne?

L'indifférence de beaucoup d'hommes politiques et d'économistes pour la politique de santé est sans doute à mettre au compte d'une idée banale et largement erronée, qui ferait des inégalités de santé exclusivement une conséquence directe des inégalités sociales. Ce que ce tableau réfute. C'est probablement cette erreur, combinée avec le manque de courage politique pour affronter les corporatismes et les multinationales, qui expliquerait pourquoi la gauche au pouvoir a échoué à réduire les inégalités sociales de santé.

Etat de santé de la population: performances sanitaires

¹ exprimée en années

² pour 1000 naissances

³ hommes/femme mesure des "années potentielle de vie perdues" (APVP) permet de comparer les différentes causes de mortalité sur la population. Ceci met en évidence la part des facteurs de morts prématurées. Prenons l'exemple des morts accidentelles et des cancers au Canada en 1993 :

- les accidents provoquèrent le décès de 10.286 personnes, alors que les cancers provoquèrent 25.687 décès.

- les accidents provoquèrent 336,593 APVP, alors que les cancers provoquèrent 302,585 APVP.

Nous avons retenu 4 indices de performances sanitaires pour l'analyse comparative. Ce tableau devra être enrichi en augmentant le nombre de pays et en les diversifiant, en ajoutant d'autres indices, en s'assurant de la qualité des données et en comblant les cases vides. On remarquera les bons résultats de la France pour l'espérance de vie des femmes, de la Suède pour les années de vies perdues et les très mauvais résultats des Etats-Unis pour la mortalité infantile et pour les années de vies perdues.

Il faut rapprocher ces résultats des moyens décrits dans les autres tableaux.

La disponibilité et l'accessibilité de statistiques sanitaires fiables croissent de façon régulière. Aussi imparfaites ou incomplètes qu'elles soient, les statistiques dont chacun peut disposer permettent, pourvu qu'on respecte quelques règles pour leur analyse, de connaître la situation et de réviser des idées préconçues.

Le choix des orientations politiques ne peut être dicté par de simples données statistiques. Il ressort aujourd'hui soit d'une adhésion à l'ultralibéralisme, soit de la priorité donnée à la préservation et au développement simultanés des intérêts individuels et collectifs.

Cependant si la connaissance de la réalité sanitaire et sociale est altérée par des idées erronées, la capacité de choisir des réponses appropriées est anéantie, l'usage des moyens matériels et humains est gaspillé. L'importance des enjeux de santé est trop grande pour qu'un telle attitude ne soit sévèrement jugée. Pour l'efficacité collective et la qualité du débat démocratique il faut faire un usage raisonné de la statistique

Jean-Claude Salomon

Novembre 2008

Pour plus d'informations on peut consulter parmi d'autres les publications et les bases de données suivantes:

http://www.ecosante.fr

http://www.irdes.fr

http://www.sante.gouv.fr/drees/index.htm

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=6

http://who.int/fr