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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 22:37

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SAMEDI 16 FÉVRIER 2013
à partir de 10h30

SALLE DES FÊTES DE ST GERVAIS SOUS MEYMONT

 

1/ BILAN MORAL ET FINANCIER DE L’EXERCICE 2012

 

2/ ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

 

Tous les membres peuvent se porter candidats à la fonction d’administrateur. Selon l’article 7 de nos statuts, le Conseil d’Administration du CDDSP Thiers-Ambert est composé de 14 membres au minimum et 41 au maximum, qui sont rééligibles individuellement, à chaque renouvellement. Ces membres sont élus parmi les adhérents pour un an en Assemblée Générale en veillant, autant que possible, à une répartition géographique équilibrée. Les personnes morales ne pourront pas représenter plus d’un tiers du Conseil d’Administration.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SAMEDI 16 FÉVRIER 2013

 

1/ ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

Article 10Le Bureau :Le Conseil d’Administration élit chaque année un bureau comprenant au minimum 3 personnes :

1 président – qui peut être assisté de vice présidents,

1 trésorier - qui peut être assisté d’un trésorier adjoint

1 secrétaire - qui peut être assisté d’un secrétaire adjoint

 

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Documents à consulter pour le 13 janvier 2013

RAPPORT MORAL DE L’ASSOCIATION EXERCICE 2012

COLLECTIF DE DÉFENSE ET DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS POUR LE SECTEUR THIERS-AMBERT

 

 

Rappel des valeurs et de l’objet de l’association

 

Aux termes de l’article 2 de nos statuts la mission du collectif est de :

  • FÉDÉRER les initiatives locales entre elles et avec le collectif national pour la défense et développement des services publics dans le secteur Thiers-Ambert.

  • FAVORISER les convergences des actions menées par les initiatives locales en toute indépendance et en conformité avec les textes fondateurs joints en annexe pour la défense et le développement des services publics.

  • ASSURER la défense et le développement des services publics partout et pour tous, selon les principes qui en ont fait la haute valeur : solidarité, égalité d’accès, égalité de traitement, continuité, neutralité, laïcité, transparence...

  • RÉAFFIRMER que des services publics, répondant à ces principes, sont indispensables à la République et à ses citoyens et que l'État doit être le garant de leur pérennité.

 

Tout au long de l’exercice 2012, le CDDSP Thiers-Ambert a tenté de mettre en œuvre ces principes de solidarité, en prenant part aux différentes manifestations des différents partenaires locaux et institutionnels

En prônant l’équilibre dans le territoire au profit de tous.

 

 

Le fonctionnement du collectif

 

Le bureau a fonctionné dans un climat de convivialité partagée, cependant les contraintes générées par les deux grandes élections de 2012, ne nous ont pas permis de nous réunir régulièrement.

 

Pour mémoire nous avions décidé dès l’AG de janvier 2012, que le CDDSP observerait une période de réserve durant ces campagnes.

 

Cette position nous semblait importante, d’une part pour ne pas permettre la confusion entre notre association et des positions partisanes ; d’autre part car un certain nombre de nos membres appartiennent à des partis politiques et allaient être pris dans les contraintes des campagnes électorales.

 

Le déroulement des activités

 

Le collectif s’est investit cette année, dans différents projets :

 

1/ l’éducation

L’éducation reste un grand domaine de mobilisation du CDDSP Thiers-Ambert, même si peu d’actions ont été engagées cette année.

 

  • Les collèges du haut Livradois

Nous n’avons pas été sollicités sur ce sujet cette année, cependant nous devons maintenir notre vigilance et continuer à œuvrer ensemble pour le maintien de tous les collèges.

Nous craignons la parution de la nouvelle Dotation Globale Horaire et nous maintiendrons la pression pour que soit bien nommé des personnels de direction dans ses quatre collèges.

 

  • Les écoles d’Olliergues et de Vertolaye

L’association ADERCO (Association pour la Défense des Ecoles Rurales du Canton d’Olliergues) reste très active pour le non retrait de deux postes d’enseignants en élémentaire sur les deux communes.

Une action en justiceest toujours en cour, en partenariat avec Ecole et territoire/ADERCO et CDDSP, à la fois sur le fond et en référé.

Le premier référé a été rejeté, le second nous a donné raison les deux postes ont été réintégrés. Lors de la commission de réajustement de rentrée 2011 Monsieur l’Inspecteur d’Académie a constaté cette réouverture sous injonction de la justice administrative et a conclu dans cette même réunion par la fermeture des deux postes. Le troisième avait été rejeté au motif que l’urgence était passée puisque la rentrée était faite depuis trois semaines.

L’audience sur le fond se fera au printemps 2013, soit quasiment deux ans après !

Les dégâts liés aux retraits de postes de la rentrée 2011 qui avaient été annoncé par avance, à savoir la fuite des élèves vers d'autres écoles (notamment le privé), se sont bien produits, puisque après une année dans des classes surchargées à triple niveaux, à la rentrée 2012, 20% des enfants ont été inscrits dans d'autres écoles (sans déménagement).

Heureusement, à Olliergues, ces départs ont été plus que compensés par l'arrivée de nouvelles familles, ce qui a entraîné une hausse des effectifs et une ouverture de classe. Malheureusement, les 20% d’élèves qui étaient partis ne sont pas revenus malgré des conditions d'enseignement à nouveau "normales"...

 

  • La scolarisation des deux ans

Le CDDSP Thiers-Ambert réaffirme sa volonté de permettre la scolarisation des enfants de deux ans quand les parents le désirent et surtout que ces enfants soient comptabilisés dans les effectifs. Nous nous appuyons sur les articles L et D 113-1 du code de l’éducation et sur plusieurs jurisprudences.

Nous pouvons nous appuyer sur la nouvelle circulaire 2012-202 du 18-12-2012 qui réaffirme ce principe en précisant que cette scolarisation doit faire l’objet d’un accueil spécifique et être inscrit au projet d’école.

 

  • La réforme des rythmes scolaires

Le CDDSP sera également attentif à cette question. Nous ne formulons pas de dogmes sur la semaine à 4 ou à 4jours ½ ,mais nous sommes plus critiques sur l’aspect de la réforme qui concerne l’obligation de mettre en place des activités périscolaires entre la fin des cours avancée vers 15h30 et les transports scolaires/ fin de journée des élèves vers 16h30…Ces activités ne sont guère compensées financièrement, ce qui va créer une discrimination entre communes « riches » et « pauvres » entre les communes « volontaristes » ou « réticentes » à mettre en œuvre ses activités….

Dans le cadre de nos missions et afin de préserver un égal accès au service d’éducation, au sens large, à l’ensemble de la population sur l’ensemble du territoire, nous devrions mettre en place un groupe de réflexion et de proposition.

 

2/ la santé publique

 

Le CDDSP Thiers-Ambert a œuvré au rapprochement des associations de défense de l’offre de soins, particulièrement en instaurant un partenariat avec DEBHA et l’union locale CGT pour le territoire d’Ambert.

 

Pour le centre hospitalier d’Ambert nous n’avons pu interférer à la disparition d’un service de chirurgie plein et entier, en effet la possibilité d’être opéré en ambulatoire deux jours par semaine n’est pas à notre sens un service de chirurgie complet.

Nous sommes très inquiets quant à l’avenir même de l’hôpital public sur Ambert.

 

Le CDDSP a également participé aux réunions sur le thème de la santé, menées par l’association « La vallée de la Dore » dans le cadre de la signature du «contrat local de santé » nous avons cessé d’y participé car nous n’avons pas le même positionnement.

Cependant, nous sommes attachés à l’offre de soins dit « de ville » sur notre territoire, c’est-à-dire à l’implantation d’une médecine de proximité qui peut se faire par le biais de regroupement et mieux encore par la création de centre de soins bien plus solidaires que les maisons de santé.

 

Pour l’avenir il faudra œuvrer pour le maintien d’une offre de soins la plus large possible, pour l’ensemble de notre territoire, à la fois pour les offres hospitalières des deux centres hospitaliers et l’offre de soins de médecine générale et spécialisée.

 

5/ la Poste

 

Sur la défense du service postal, le CDDSP reste engagé aux côtés des organisations syndicales, des élus et de la population pour la défense à la fois des implantations locales des bureaux de poste et leurs amplitudes horaires, mais aussi sur le réseau de distribution du courrier.

Nous n’avons pas été sollicité cette année, mais une réorganisation et un redéploiement sont en cours au niveau de l’entreprise La poste, nous nous attendons donc à être sollicité. Nous resterons vigilants et seront au côté de ceux qui le souhaitent.

 

6/ les transports

 

Le CDDSP convaincu, que les difficultés de transports sont au cœur des préoccupations des habitants de notre territoire, aussi bien pour l’accès aux services publics qu’au travail, à la culture…., entend faire émerger une démarche citoyenne à ce sujet.

Un groupe de travail a été constitué, sur le territoire de Billom, pour la réouverture de la ligne de chemin de fer Billom/Vertaizon/Clermont-Ferrand.

 

Après plusieurs réunions de travail, plusieurs démarches ont été initiées, un comptage auprès des voyageurs et automobilistes, des rencontres avec des élus des différentes collectivités territoriales, de l’Etat et de la SNCF, ….nous avons constaté un réel intérêt à la démarche de réouverture de la ligne Billom/Vertaizon/Clermont-Ferrand.

 

Dernièrement nous avons initié une réunion publique à Billom le 30 novembre 2012, qui a réuni une centaine de personnes

De cette réunion a émergé plusieurs éléments :

 

1/Le cout de la rénovation de la ligne se situe entre 10 et 15 millions d’Euros. RFF ne peut investir que si les contraintes de retour sur investissement sont acquises soit 20 lignes quotidiennes avec 100 passagers chacun. Contraintes beaucoup trop hautes, ce qui permet à RFF et à l’Etat dont les financements sont liés, de ne pas investir dans le projet. Donc il faudrait mettre en place un financement croisé car la Région ne peut le faire seule. D’autant que la Région traite beaucoup de demandes via le contrat avenir.

 

2/ Si le Conseil Régional est compétent en matière de transport ferroviaire, les lignes appartiennent au Conseil Général. Il faudra déterminer qui sera le maître d’œuvre.

 

3/ Avant de poursuivre dans la recherche d’un financement, il faudrait diligenter une étude sur la problématique du transport au quotidien sur le secteur incluant des données environnementales, socio-économiques, chiffrant les couts de la pollution, l’impact sur le développement économique…

A la sortie de la réunion le CDDSP pourrait s’orienter vers :

- La rédaction d’une lettre en direction des personnes compétentes à la poursuite du dossier et à la mise en œuvre de l’étude.

- La mise en place d’une action symbolique tel un rassemblement gare de Billom et/ou la vente de billets fictifs.

 

La thématique transport devrait donc prendre de l’ampleur cette année, comme une question vitale au bien vivre dans notre territoire.

 

7/ Les Projets

 

Le CDDSP Thiers-Ambert gagnerait à poursuivre l’élaboration de son maillage territorial, en multipliant les contacts et la création de réseaux. Cela sera un chantier pour l’exercice suivant.

 

Le CDDSP Thiers-Ambert voudrait gagner en visibilité et devenir une source d’information de qualité, et de diffusion la plus large possible. Nous devrons accentuer notre travail de synthèse et le rendre plus accessible qu’il ne l’est à l’heure actuelle. Nous mettons à jour autant que possible notre blog http://cddsp-thiers-ambert.over-blog.fr/et essayons de nous faire entendre dans la presse ; cependant nous devrons trouver d’autres vecteurs. Nous avons le projet de créer un quatre pages qui retraceraient notre action.

 

Le bureau est également convaincu de la nécessité de permettre à la population de s’exprimer. Aussi nous allons travailler à la mise en place d’une manifestation au sein du territoire.

RAPPORT FINANCIER DE L’ASSOCIATION EXERCICE 2012

COLLECTIF DE DÉFENSE ET DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS POUR LE SECTEUR THIERS-AMBERT

 

Les comptes ont été arrêtés au 31 Décembre 2012.

 

1 / Adhérents de l'exercice 2012.

 

Le nombre d'adhérents a progressé tout au long de l'exercice 2010/2011, nous sommes aujourd'hui

87membresdu CDDSP Thiers Ambert, répartis comme suit:

  • personnes physiques 66

  • communes. 19

  • personnes morales 2

 

La campagne d’adhésions pour l’exercice 2013 vient de débuter.

 

2/ point financier de l'exercice 2012.

Rapport Financier de l'Association Exercice 2012

Collectif de défense et de développement des services publics du secteur Thiers-Ambert

 

Recettes

Dépenses

Bilan

Adhésions 2012

725,00 €

 

0

725,00 €

Subventions 2012

990,00 €

 

0

990,00 €

Vente T Shirts

5,00 €

 

 

5,00 €

 

 

 

 

 

 

 

Fournitures +

frais financiers

 

 

 

 

Assurance M M A

-126,00 €

-126,00 €

 

 

ASS Général

-1 137,70 €

-1 137,70 €

 

 

Fonctionnement

-525,25 €

-525,25 €

 

 

Frais de Comptes

-8,60 €

-8,60 €

 

1 720,00 €

 

-1 797,55 €

-77,55 €

 

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