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12 février 2009 4 12 /02 /février /2009 10:01

Ci-dessous vous trouverez la teneur de la lettre envoyée à tous les élus du territoire (municipaux, conseillers généraux, régionaux, député)
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C.D.D.S.P. Thiers-Ambert / Mairie - Place de l’hôtel de ville - 63880 OLLIERGUES

Contact mail : collectifddsp-thiers-ambert@orange.fr

Site : http://cddsp-thiers-ambert.over-blog.fr/

 

Association enregistrée sous le n° 1492




Olliergues, le 5 février 2009

 

 Mesdames, Messieurs les élus,

 

 

Dans le cadre de notre action nous espérons pouvoir être force de résistance face aux démantèlements des Services Publics et force de proposition.

 

Notre collectif s'organise à la fois en réseaux locaux  et en groupes de réflexion. Nous aurions besoin à ce double effet de votre coopération pour nous faire remonter des informations de terrain (signaler des urgences...), et vos connaissances pratiques en tant qu'élus et citoyens. Nous serions très honorés de pouvoir travailler avec vous, car nous pensons que la multiplicité des contacts est une richesse et la garantie d'une vision juste de notre territoire.

 

Nous nous permettons de vous faire parvenir ci-dessous le fruit de notre travail, qui à notre sens doit être diffusé à l'ensemble des acteurs de notre territoire, dont les élus sont l'un des rouages essentiel de la vie locale. Ce sont des orientations qui pourront bien évidemment évoluer dans le temps.

 

 

SUR L'ÉCOLE

 

           - Nous attirons votre attention sur la pratique de l'inspection, qui établit les cartes scolaires sans compter les enfants de deux ans qui sont scolarisés (la remontée des effectifs se fait par X élèves + X TPS). Or la jurisprudence est ferme sur cette pratique qu'elle condamne (par exemple jugement tribunal administratif de Toulouse du 10/08/06).

Nous vous proposons de ne plus accepter cette pratique et de réintégrer sans distinction les TPS à l'effectif global de vos écoles.

 

            - Dans le même ordre d'idée, l'application de la semaine de 4 jours qui a été imposée sans discussion possible, puisqu'en conséquence d'un courrier de M l'Inspecteur d'Académie du 21/03/08 et 9/06/08, la semaine ne pouvait être organisée qu'à « raison de six heures par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. » aucune autre possibilité n'était discutable. Pourtant le décret 2008-463 du 15/05/08 parle de semaine sur 9 demi-journées et de la possibilité pour le conseil d'école de proposer une organisation de la semaine autre que sur 4 jours après avis de l'IA et de l'IEN.

Nous vous proposons de faire le bilan de l'année en cours et de voir si cette organisation répond bien à vos contraintes locales, de transports scolaires, de relief, et à l'intérêt des enfants et de leurs familles.

 

            - Enfin sur la structure juridique de vos écoles, et sans préjuger des contraintes locales qui conduisent à faire des choix de bon sens ; nous attirons votre attention sur la différence entre école communale et Réseau Pédagogique Intercommunal (RPI).

Le RPI est une école intercommunale, aussi la fermeture d'une classe est de la seule compétence de l'Inspection, quand bien même cela reviendrait à fermer une école (RPI dispersé).Alors que fermeture d'une école communale  qui n'est pas impossible est plus difficile par les modalités de concertation nécessaire et le seuil de 10 à 15 élèves, en dessous duquel la fermeture intervient.

Par ailleurs la qualification des écoles est de la seule compétence des Conseils Municipaux.

 

            - Nous serions intéressés si vous pouviez nous faire parvenir le nombre d'enfants scolarisés dans votre commune par âge, la structure de votre école et le nombre de classe. Nous essayons en effet de faire un état des lieux de notre territoire. Nous répondrons, dans la mesure de nos possibilités à vos questions et/ou urgences. Un groupe de travail s'est mis en place depuis mi janvier auquel nous vous convions cordialement. Ce groupe de travail (Premier et second degré) a pour objectif de faire un état des lieux, et surtout tant à établir l'état des besoins sur le territoire afin de les chiffrer et d'être force de proposition vis à vis des instances correspondantes.

Prochaine rencontre du groupe de travail: le mercredi 04 mars, à 17H à la salle des fêtes de St Gervais Sous Meymont. (représentation des élus, des syndicats d'enseignants, de parents d'élèves, des DDEN et de tous ceux qui le souhaitent)

 

  

SUR LA POSTE

 

            - Nous entamons un travail sur le thème des missions de Services Publics de La Poste et particulièrement de la contrainte d'aménagement du territoire qui lui est imposée.

            Nous reproduisons ci-dessous un extrait des débats de l'Assemblée Nationale

Question écrite n° 22754 de M. Philippe Madrelle (SOC - Gironde) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 Réponse du ministère : Industrie dans le JO Sénat du 29/06/2006

« La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales indique que, dans le cadre de sa contribution à l'aménagement et au développement du territoire, La Poste adapte son réseau de points de contacts, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés, en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale .....

...Toutes ces orientations s'inscrivent en cohérence avec les travaux conduits dans le cadre de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, initiée par le Premier ministre le 17 février 2005 en vue d'une concertation étroite entre les entreprises publiques et les collectivités locales, sur tous les projets de réorganisation des services publics en milieu rural. C'est ainsi que ces conventions, librement établies entre La Poste, les communes ou les commerçants, sont le fruit d'une véritable concertation. Aucune transformation de bureau de poste ne peut se concrétiser en dehors d'un accord avec le maire concerné, son conseil municipal et le contrat de partenariat doit être adapté à l'environnement géographique et économique de la localité... »

 

            - Comme pour le domaine de l'éducation, nous vous serions là aussi reconnaissants de nous faire parvenir les informations permettant d'établir une carte de la présence postale sur notre territoire (poste de plein exercice ou agence postale, ou relais poste, horaires d'ouverture...).

Nous sommes à votre écoute et vous proposons de participer à d'éventuelles concertations, réunions publiques ou de répondre à vos questions, le plus rapidement possible.

Une réunion de terrritoire est programmée le 27 mars à 18H, à la salle des fêtes de St Gervais Sous Meymont. Nous évoquerons les expériences des uns et des autres; M Rolhion, maire de Job, M Sauvade, maire de Marsac en Livradois, M Bernard, maire de Chateldon. Le député sera également présent pour nous informer des démarches entreprises auprès de M Bailly, Président du Groupe La Poste. Nous invitons aussi le Comité départemental de Défense Postale, ainsi que les représentants départementaux du Groupe La Poste. L'objectif étant d'avoir une stratégie commune pour maintenir ce Service Public de proximité.

 

 

SUR LA SANTÉ

 

            Nous nous penchons activement sur le projet de Coopération de l'Hôpital de Thiers et Ambert, nous organisons à ce propos une Réunion Publique à Ambert, Maison des Jeunes, le vendredi 13 février à 20H30 (Présence du Député André Chassaigne, de Michel Sauvade, maire de Marsac, de Christian Chevaleyre, maire d'Ambert, d'Eric Dubourgnoux, Conseiller Régional....). Nous évoquerons la Coopération entre Thiers et Ambert, la politique nationale de Santé (loi Bachelot), et les propositions du CDDSP pour le territoire.

 

 

DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX SERVICES PUBLICS

 

            Nous envisageons de lancer une grande consultation citoyenne sur les circuits courts et la possibilité qu'ils soient considérés comme un nouveau Service Public. Nous nous réunirons vraisemblablement lors d'une soirée autour du projet de la Mairie de St Germain l'Herm, qui s'est doté d'un réseau de chaleur communal géré par une régie ( élus + représentants d'usagers). Le projet a permis la création d'emplois, favorise l'économie locale (le bois est acheté à des scieries alentours), et la participation citoyenne.

Nous pourrions élargir ce concept ou plutôt ce principe de bien commun à la possibilité de faire intervenir les collectivités locales dans la mise en place d'un Réseau Public de mise en relation avec les producteurs, les éleveurs, les artisans locaux (peut-être un site internet+informations disponible en mairie), et accessible au plus grand nombre. En effet, au regard des besoins émergents que nous identifions sur le plan du développement local, il nous semble nécessaire de créer de nouveaux services publics en intégrant les notions de circuits courts , ceux-ci étant de nature à contribuer à une réelle qualité de vie et de bien être pour la population, sans oublier l'activité économique de nos territoires ruraux..

 

« N'oublions pas que face à la stratégie, quasi militaire du gouvernement, d'attaques aux Services Publics, il ne suffit plus de contester, il faut continuer à résister et surtout proposer, démontrer à partir de nos besoins ce qui est nécessaire à nos vies et à la vitalité de nos territoires. »

 

A méditer, en concertation.....

 

Rozenn SINSARD, Présidente du CDDSP Thiers-Ambert

 

 

Vous pouvez nous contacter par mail :collectifddsp-thiers-ambert@orange.fr
ou sur le blog:
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Published by cddsp-thiers-ambert - dans Services publics - général
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